prestations d'assurances-

CC Val de Meuse Voie Sacrée

prestations des services d'assurances pour la Communauté de communes Val de Meuse Voie Sacrée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est

Qui ?

• CC Val de Meuse Voie Sacrée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

prestations des services d'assurances pour la Communauté de communes Val de Meuse Voie Sacrée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc val de meuse voie sacree
Adresse postale: 43 rue Rattentout
Code postal: 55320
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@valdemeusevoiesacree.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22307 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22307 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285288
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Remise des candidatures et des offres par voie électronique sur le site : www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Documents à télécharger sur le site www.xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue Rattentout, 55320 DIEUE sur meuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22307 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22307 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: codecom Val de Meuse - voie Sacrée
Pays: Meuse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285288 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations des services d'assurances pour la Communauté de communes Val de Meuse Voie Sacrée

Valeur totale du marché: 113 963 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520990
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285288
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 6 103 EUR 💰
554 EUR 💰
3 024 EUR 💰
13 635 EUR 💰
89 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 184-520990 (2022-09-19)

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