prestations D'Assurances dommages aux biens pour les besoins du sdis du nord

SDIS 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA i.a.r.d
• SARL Deroussen Assurances

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: prestations D'Assurances dommages aux biens pour les besoins du sdis du nord
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: 18 rue de Pas CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957275 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487500
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert : articles L.2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf. Règlement de la consultationmodalités de sélections des candidatures : cf Règlement de la consultationsous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Annexe 1 du Règlement de la consultationle marché public prendra effet le 1er janvier 2023 à 00h00. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: prestations d'assurances " dommages aux biens " pour les besoins du SDIS du Nord
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet le 1er janvier 2023 à 00h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: agrément et enregistrement ORIAS pour l'organisme porteur du risque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Gacp-fcs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487500 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710143.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-703385
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487500
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à 00h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit

Objet
Champ d'application du marché

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à 00h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: sarl deroussen assurances
Adresse postale: 8 place de la republique
Commune postale: Poix-en-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence.mma.fr 🌏
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 710143.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

précisions concernant les critères d'attribution : Les critères pondérés de jugement des offres prévus au Règlement de la Consultation étaient les suivants :- prix, à hauteur de 60 points- valeur technique, à hauteur de 40 points- importance des réserves (20 points)- indexation de la cotisation (5 points)- respect des préavis (5 points)- gestion (10 points)précisions aux articles Ii.1.7) et V.2.4) : la valeur totale finale s'entend "Hors taxes" et non "Hors Tva"

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 243-703385 (2022-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)