prestations d'assurances dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-07-07	Informations complémentaires
2022-07-29	Informations complémentaires
2022-08-12	Informations complémentaires
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-046
Brève description:

prestations d'assurances dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814060&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359103
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
les date et heure sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Dommages-Ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages-Ouvrage et Constructeur non réalisateur
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

tranche optionnelle (plus-value) : Assurance Dommages-Ouvrage et Constructeur non réalisateur applicable à la réalisation du 3e sous-sol (TO 08)

Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Description des options:

tranche optionnelle (plus-value) : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage applicable à la réalisation du 3e sous-sol (TO 08)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Le candidat fournira son numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément àl'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-si le candidat agit en qualité de courtier, agent, ..., il devra fournir une copie du mandat l'autorisant à agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et préciser l'étendue de celui-ci ; -l'attestation d'inscription à l'orias ;-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-l'acheteur attend du représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au Code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; -l'acheteur attend des références pour des prestations d'assurances similaires, exécutées au cours des 3 dernières années (les attestations mentionnent le montant des opérations couvertes, l'époque et le lieu d'exécution des travaux)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction des Marchés publics
Informations complémentaires: les date et heure sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Sylvie Démarest - Direction des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814060&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine (Direction des Marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Sylvie Démarest
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.C/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.D/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 126-359103 (2022-06-29)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377411
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359103
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

référence de l'avis initial publié également au BOAMP : avis no 22-91180 publié le 01/07/2022

Source: OJS 2022/S 132-377411 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-07-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424738
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2022/S 148-424738 (2022-07-29)

Informations complémentaires (2022-08-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451063
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

références de l'avis initial publié également au BOAMP : avis no 22-91180 publié le 01/07/2022

Source: OJS 2022/S 157-451063 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 941333.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056463
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-91180) le 01/07/2022. Au titre de la présente consultation, les marchés ont été conclus le 20 décembre 2022. Ces marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)
Adresse postale: 50 boulevard National, CS 70027
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 704 327 EUR 💰
237006.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 020-056463 (2023-01-23)

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