Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)
2020-046”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestations d'assurances dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages-Ouvrage et constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine
Description du marché: assurance Dommages-Ouvrage et Constructeur non réalisateur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle (plus-value) : Assurance Dommages-Ouvrage et Constructeur non réalisateur applicable à la réalisation du 3e sous-sol (TO 08)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle (plus-value) : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage applicable à la réalisation du 3e sous-sol (TO 08)”
Description des options
tranche optionnelle (plus-value) : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage applicable à la réalisation du 3e sous-sol (TO 08)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Le candidat fournira son numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément àl'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-si le candidat agit en qualité de courtier, agent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-si le candidat agit en qualité de courtier, agent, ..., il devra fournir une copie du mandat l'autorisant à agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et préciser l'étendue de celui-ci ; -l'attestation d'inscription à l'orias ;-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-l'acheteur attend du représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-l'acheteur attend du représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au Code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; -l'acheteur attend des références pour des prestations d'assurances similaires, exécutées au cours des 3 dernières années (les attestations mentionnent le montant des opérations couvertes, l'époque et le lieu d'exécution des travaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.C/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.D/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-359103 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 126-359103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“référence de l'avis initial publié également au BOAMP : avis no 22-91180 publié le 01/07/2022”
Source: OJS 2022/S 132-377411 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“référence de l'avis initial publié également au BOAMP : avis no 22-91180 publié le 01/07/2022”
Source: OJS 2022/S 148-424738 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“références de l'avis initial publié également au BOAMP : avis no 22-91180 publié le 01/07/2022”
Source: OJS 2022/S 157-451063 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941333.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MS150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages-Ouvrage et Constructeur non réalisateur
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)
Adresse postale: 50 boulevard National, CS 70027
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 327 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237006.62 💰
“l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-91180) le 01/07/2022. Au titre de la présente consultation, les marchés ont été conclus le...”
l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-91180) le 01/07/2022. Au titre de la présente consultation, les marchés ont été conclus le 20 décembre 2022. Ces marchés sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-056463 (2023-01-23)