la présente opération a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile du parc de véhicules du Conseil Départemental de la Réunion. Le parc de véhicules à assurer est de 494. Le marché en cours arrive à échéance le 14/07/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes
22fs-Daja-1531-J
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente opération a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile du parc de véhicules du Conseil Départemental de la Réunion....”
Brève description
la présente opération a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile du parc de véhicules du Conseil Départemental de la Réunion. Le parc de véhicules à assurer est de 494. Le marché en cours arrive à échéance le 14/07/2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Affaires Juridiques et des Assurances 97400 - saint-Denis
Description du marché:
“la présente opération a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile du parc de véhicules du Conseil Départemental de la Réunion....”
Description du marché
la présente opération a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile du parc de véhicules du Conseil Départemental de la Réunion. Le parc de véhicules à assurer est de 494. Le marché en cours arrive à échéance le 14/07/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 15/07/2022 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 15/07/2022 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 2 mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir :- en cas de présentation par un intermédiaire, habilitation de l'intermédiaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir :- en cas de présentation par un intermédiaire, habilitation de l'intermédiaire (mandat) ;- copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;- attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu pour le 15 juillet 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2) En qualité de membres de plusieurs groupements.- Les candidats du présent marché ont l'obligation de présenter une offre variante avec l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. La variante portera sur le montant de franchise applicable au contrat, portée à 1 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-122506 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165898.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Affaires Juridiques et des Assurances 97400 Saint-Denis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122506
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurfi / Prudence Creole
Adresse postale: 19 route du Moufia
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165898.67 💰
Source: OJS 2022/S 189-535235 (2022-09-27)