Prestations d'assistance pour la rédaction de documents de sûreté d'une installation industrielle
Le marché consiste à réaliser des prestations de rédaction, d'analyses de documents, de suivi des exigences et de mise à jour du référentiel de sûreté d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA, Centre de Valduc.
Les prestations de la tranche ferme comprennent :
- la gestion des échanges documentaires de sûreté,
- le suivi des comités de sûreté,
- le suivi de l'instruction du référentiel de sûreté 2022-2023,
- la mise à jour de certaines parties du Référentiel Provisoire de Sûreté (RPS),
- la rédaction d'une partie spécifique du RPS,
- le suivi de l'instruction du référentiel de sûreté 2023-2024,
- la rédaction d'Etudes de Sécurité du Travail Pyrotechnique (ESTP) et d'Analyses de Sécurité (AST),
- la mise à jour des Règles Générales d'Exploitation (RGE),
- le suivi des exigences de sûreté,
- la rédaction de documents de sûreté complémentaires de type DSN,
Les prestations de la tranche optionnelle comprennent :
- la rédaction d'une partie spécifique du RPS,
- la rédaction de la mise à jour d'une seconde partie spécifique du RPS,
- la mise à jour du dossier Installation à Caractère Technique/Installation Classée Protection de
l'Environnement (ICT/ICPE),
- la rédaction du dossier d'options de sûreté d'un nouveau bâtiment,
- la rédaction du RPS d'un nouveau bâtiment,
- la rédaction d'un dossier de sûreté/sécurité en vue d'un local à caractère nucléaire.
La durée du marché est de 24 mois fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-06-30
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Avis de marché
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