les prestations dans le cadre du présent marché ont pour but de répondre aux besoins des différents services de la Métropole Aix-Marseille Provence et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige - verglas, vent, ...). La consultation est décomposée en quatre (4) lots comme suit : Lot 1 : hydrométéorologie; Lot 2 : Eau - assainissement - pluvial ; Lot 3 : Météo - viabilité Hivernale; Lot 4 : Ports - météo marine. La description exhaustive du besoin figure au CCTP de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Numéro de référence: 72220045
Brève description:
les prestations dans le cadre du présent marché ont pour but de répondre aux besoins des différents services de la Métropole Aix-Marseille Provence et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige - verglas, vent, ...). La consultation est décomposée en quatre (4) lots comme suit : Lot 1 : hydrométéorologie; Lot 2 : Eau - assainissement - pluvial ; Lot 3 : Météo - viabilité Hivernale; Lot 4 : Ports - météo marine. La description exhaustive du besoin figure au CCTP de chaque lot
les prestations dans le cadre du présent marché ont pour but de répondre aux besoins des différents services de la Métropole Aix-Marseille Provence et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige - verglas, vent, ...). La consultation est décomposée en quatre (4) lots comme suit : Lot 1 : hydrométéorologie; Lot 2 : Eau - assainissement - pluvial ; Lot 3 : Météo - viabilité Hivernale; Lot 4 : Ports - météo marine. La description exhaustive du besoin figure au CCTP de chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089622
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le marché est traité prix global et forfaitaire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 197 500 EUR 💰
Intitulé du lot: hydrométéorologie
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations demandées au titre du présent lot comprennent:- la fourniture de données météorologiques;- la fourniture de données relatives à l'évaluation de lames d'eau ;- la mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques ;- la mise à disposition d'une plateforme web afin de pouvoir consulter et exploiter les données listées dans le présent marché ; - l'Émission d'un bulletin de prévisions de précipitations sur 24 heures et de bulletin d'alerte pluies - orages ;- l'Assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie
les prestations demandées au titre du présent lot comprennent:- la fourniture de données météorologiques;- la fourniture de données relatives à l'évaluation de lames d'eau ;- la mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques ;- la mise à disposition d'une plateforme web afin de pouvoir consulter et exploiter les données listées dans le présent marché ; - l'Émission d'un bulletin de prévisions de précipitations sur 24 heures et de bulletin d'alerte pluies - orages ;- l'Assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires: le marché est traité prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: eau - assainissement - pluvial
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations demandées au titre au présent lot comprennent:- la fourniture de bulletins météorologiques quotidiens de prévision de précipitations sur 24 heures- la fourniture de bulletins d'alertes pluies - orages- vents forts ;- la fourniture de données météorologiques (images radar, images satellites, localisation des impacts de foudre, données observées, ...) ;- la fourniture de données relatives à l'évaluation de lames d'eau radar sur les bassins versants.- La mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques ;- une prestation spécifique au territoire de la Ville de Marseille ;- l'Assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie ;- une prestation de formation des utilisateurs
les prestations demandées au titre au présent lot comprennent:- la fourniture de bulletins météorologiques quotidiens de prévision de précipitations sur 24 heures- la fourniture de bulletins d'alertes pluies - orages- vents forts ;- la fourniture de données météorologiques (images radar, images satellites, localisation des impacts de foudre, données observées, ...) ;- la fourniture de données relatives à l'évaluation de lames d'eau radar sur les bassins versants.- La mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques ;- une prestation spécifique au territoire de la Ville de Marseille ;- l'Assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie ;- une prestation de formation des utilisateurs
les prestations au titre au présent lot comprennent:- la fourniture de données météorologiques (vent, précipitation, neige, verglas...), - la fourniture, au Service prévention des risques de la Métropole AMP, par courriel, sms et téléphone, de bulletins de prévisions sur 24 heures et de bulletins d'alerte météorologiques,- la mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques,-la mise à disposition des observations météorologiques ponctuelles relatives à des évènements climatiques passés, permettant ainsi d'analyser diverses situations,- la mise à disposition d'une plateforme web afin de pouvoir consulter et exploiter les données,- une assistance téléphonique 24h/24, 7 jours/7, 365 jours/an en langue Française par des personnels spécialisés dans la prévision et l'aide à la décision opérationnelle,- une prestation de formation des utilisateurs
les prestations au titre au présent lot comprennent:- la fourniture de données météorologiques (vent, précipitation, neige, verglas...), - la fourniture, au Service prévention des risques de la Métropole AMP, par courriel, sms et téléphone, de bulletins de prévisions sur 24 heures et de bulletins d'alerte météorologiques,- la mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques,-la mise à disposition des observations météorologiques ponctuelles relatives à des évènements climatiques passés, permettant ainsi d'analyser diverses situations,- la mise à disposition d'une plateforme web afin de pouvoir consulter et exploiter les données,- une assistance téléphonique 24h/24, 7 jours/7, 365 jours/an en langue Française par des personnels spécialisés dans la prévision et l'aide à la décision opérationnelle,- une prestation de formation des utilisateurs
les besoins des capitaineries des ports situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont liés à la météo marine pour l'information des plaisanciers. Les prestations au titre du présent lot consistent à : - fournir aux capitaineries des ports de la Métropole Aix-Marseille-Provence un bulletin météorologique journalier. Bulletins spécifiques quotidiens de prévision marine sur la base de zones climatiquement homogènes pour chacun des ports indiqués ci-après : - capitainerie du Vieux-Port de Marseille, - capitainerie du port du Frioul, (Marseille), - capitainerie du port de la Pointe Rouge, (Marseille), - capitainerie du port de Carry le Rouet, - capitainerie du port de Sausset les Pins, - capitainerie du port de La Ciotat, - capitainerie du port de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, - capitainerie du port de Carro, - capitainerie du port de Cassis, - capitainerie du port de Port-Miou - cassis, - capitainerie du port de Martigues, - capitainerie du port de Marseille Fos, - capitainerie du port des Heures Claires Istres, - capitainerie du port de Saint Chamas, - capitainerie du port de Berre l'etang
les besoins des capitaineries des ports situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont liés à la météo marine pour l'information des plaisanciers. Les prestations au titre du présent lot consistent à : - fournir aux capitaineries des ports de la Métropole Aix-Marseille-Provence un bulletin météorologique journalier. Bulletins spécifiques quotidiens de prévision marine sur la base de zones climatiquement homogènes pour chacun des ports indiqués ci-après : - capitainerie du Vieux-Port de Marseille, - capitainerie du port du Frioul, (Marseille), - capitainerie du port de la Pointe Rouge, (Marseille), - capitainerie du port de Carry le Rouet, - capitainerie du port de Sausset les Pins, - capitainerie du port de La Ciotat, - capitainerie du port de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, - capitainerie du port de Carro, - capitainerie du port de Cassis, - capitainerie du port de Port-Miou - cassis, - capitainerie du port de Martigues, - capitainerie du port de Marseille Fos, - capitainerie du port des Heures Claires Istres, - capitainerie du port de Saint Chamas, - capitainerie du port de Berre l'etang
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur lesdeux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur lesdeux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires: date indicative. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu deséléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant global et forfaitaire (T.T.C.) inscrit dans l'acte d'engagement (Ae). La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des quatre (4) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 : Pondération : 15%- intitulé: Adéquation des moyens humains et du matériel spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations' notamment : moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations : Sur la base de fourniture des CV des personnels préventionnistes précisant leur expérience dans les secteurs climatologiques, liste et caractéristiques principales des moyens matériels : stations météorologiques, sources satellites, moyens informatiques. Le prestataire décrira l'organisation de la formation d'une demi-journée relative à l'utilisation du site Extranet qu'il envisage, ainsi que son contenu précis.- Sous-Critère 2: pondération 30% - intitulé: Description de l'ergonomie générale du site extranet : facilité des moyens d'accès pour répondre aux exigences techniques décrites dans le présent CCTP et des mesures de sécurité de la plateforme, ergonomie de l'interface, facilité d'accès aux différentes informations et bulletins d'alerte, présentation des informations météorologiques, facilité de lecture et exploitation des tableaux.- Sous-Critère 3 : pondération 30 % - intitulé : Présentation de la méthodologie : méthodes d'établissement des prévisions météorologiques, carte d'implantation et la liste des stations météorologiques terrestres choisies, mesures envisagées pour garantir l'accès permanent au site, radars utilisés, solution envisagée pour faire évoluer la base de référence. - sous-Critère 4: pondération 25 % - intitulé: Description des moyens et des technologies terrestres et spatiaux utilisés pour permettre l'analyse des phénomènes ainsi que l'ergonomie de présentation des éléments fournis, les fonctions utilisables (plein écran, zoom, ...) et précisera les éléments garantissant la fiabilité des moyens mis en place, la qualité et les performances de ses moyens de calcul et de mise à jour des données. La valeur totale estimée annuelle pour les 4 lots est de 197 500euro(s)ht mentionnée à la rubrique Ii.1.5. En cas de reconductions pour les 3 années suivantes, le montant total estimé des lots sera de 790 000euro(s) HT sur les4 ans. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu deséléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant global et forfaitaire (T.T.C.) inscrit dans l'acte d'engagement (Ae). La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des quatre (4) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 : Pondération : 15%- intitulé: Adéquation des moyens humains et du matériel spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations' notamment : moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations : Sur la base de fourniture des CV des personnels préventionnistes précisant leur expérience dans les secteurs climatologiques, liste et caractéristiques principales des moyens matériels : stations météorologiques, sources satellites, moyens informatiques. Le prestataire décrira l'organisation de la formation d'une demi-journée relative à l'utilisation du site Extranet qu'il envisage, ainsi que son contenu précis.- Sous-Critère 2: pondération 30% - intitulé: Description de l'ergonomie générale du site extranet : facilité des moyens d'accès pour répondre aux exigences techniques décrites dans le présent CCTP et des mesures de sécurité de la plateforme, ergonomie de l'interface, facilité d'accès aux différentes informations et bulletins d'alerte, présentation des informations météorologiques, facilité de lecture et exploitation des tableaux.- Sous-Critère 3 : pondération 30 % - intitulé : Présentation de la méthodologie : méthodes d'établissement des prévisions météorologiques, carte d'implantation et la liste des stations météorologiques terrestres choisies, mesures envisagées pour garantir l'accès permanent au site, radars utilisés, solution envisagée pour faire évoluer la base de référence. - sous-Critère 4: pondération 25 % - intitulé: Description des moyens et des technologies terrestres et spatiaux utilisés pour permettre l'analyse des phénomènes ainsi que l'ergonomie de présentation des éléments fournis, les fonctions utilisables (plein écran, zoom, ...) et précisera les éléments garantissant la fiabilité des moyens mis en place, la qualité et les performances de ses moyens de calcul et de mise à jour des données. La valeur totale estimée annuelle pour les 4 lots est de 197 500euro(s)ht mentionnée à la rubrique Ii.1.5. En cas de reconductions pour les 3 années suivantes, le montant total estimé des lots sera de 790 000euro(s) HT sur les4 ans. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 035-089622 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395261
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089622
Numéro JO-S: 138
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: meteo-france
Adresse postale: 2 Bd du Château-Double
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Nom: predict services sas
Adresse postale: parc Jean MERMOZ - 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Gard
🏙️
Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Nom: predict services
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: meteo france
Valeur totale du marché: 25 334 EUR 💰
4 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1