Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Société d'Economie Mixte CITALLIOS et la Société Locale Interdépartementale d'Etudes des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le coordonnateur du groupement est la SEM CITALLIOS. Il s'agit d'un accord-cadre pour des prestations d'assistance à maître d'ouvrage pour la conduite d'études et d'opérations d'aménagement, et/ou de renouvellement urbain, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Avis de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CITALLIOS, agissant au nom et pour le compte du groupement de commande constitué entre la Société d'Economie Mixte CITALLIOS et la Société Locale...”
Nom
CITALLIOS, agissant au nom et pour le compte du groupement de commande constitué entre la Société d'Economie Mixte CITALLIOS et la Société Locale Interdépartementale d'Etudes des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maître d'ouvrage pour la conduite d'études et d'opérations d'aménagement, et/ou de renouvellement urbain
STE-22-008”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Société d'Economie Mixte CITALLIOS et la Société Locale...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Société d'Economie Mixte CITALLIOS et la Société Locale Interdépartementale d'Etudes des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le coordonnateur du groupement est la SEM CITALLIOS. Il s'agit d'un accord-cadre pour des prestations d'assistance à maître d'ouvrage pour la conduite d'études et d'opérations d'aménagement, et/ou de renouvellement urbain, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Société d'Economie Mixte CITALLIOS et la Société Locale Interdépartementale d'Etudes des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.Il s'agit d'un accord-cadre pour des prestations d'assistance à maître d'ouvrage pour la conduite d'études et d'opérations d'aménagement, et/ou de renouvellement urbain, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT (sans montant minimum).Sa durée est d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
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Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le présent accord-cadre est...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) -...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2 (deux)....”
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2 (deux). L'attribution des bons de commande sera déterminée selon la méthode dite de la cascade, c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le marché sera financé sur le budget de l'opération «Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le prestataire est rémunéré par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau aux quantités des prestations commandées par CITALLIOS par le biais des bons de commande.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Profil acheteur : https://citallios.achatpublic.com Rubrique "questions/réponses". Dans le cas où le candidat adresserait des pièces jointes à ces questions, celles-ci devront être anonymisées (sans nom ni logo de la société candidate)Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".