prestations d'analyse et le contrôle des rejets d'effluents des sites du Groupe Hospitalier AP-HP Centre Université Paris Cité

ghu ap-hp.centre universite paris cite

prestations d'analyse et le contrôle des rejets d'effluents des sites du Groupe Hospitalier (gh) ap-hp Centre Université Paris Cité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Qui ?

• ghu ap-hp.centre universite paris cite

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Brève description:

prestations d'analyse et le contrôle des rejets d'effluents des sites du Groupe Hospitalier (gh) ap-hp Centre Université Paris Cité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ghu ap-hp.centre universite paris cite
Adresse postale: 20 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.egp@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156095947 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029267&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255659
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sous la référence 22-em128cup. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie desauvegarde"(consultation no22-em128cup) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 03/06/2022 avant 16h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section "Question ". Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 07/06/2022 avant 18h00.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1 Prix des prestations pondération 60% noté sur 12/20 : Élément d'appréciation 1.1 Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.) (noté 9/20). Élément d'appréciation 1.2 :Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.).(Noté 3/20) - cRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% noté sur 8/20 : Élément d'appréciation 2.1. : Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'équipe de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein marché, curriculum vitae (Cv) l'importance et la qualification du personnel. Appréciation des moyens matériels et techniques mis en oeuvre par la société (liste du matériel à classer par type).(noté 3,5/20) - élément d'appréciation 2.2 : La méthodologie et l'organisation que le candidat se propose de mettre en place. Transmission d'un planning prévisionnel de réalisation de l'ensemble des prestations. Dispositions pour respecter les exigences et délais.(noté 3,5/20) - élément d'appréciation 2.3 : Fiabilité et exhaustivité du BPU (noté 1/20).Dans cette consultation la visite des sites est obligatoire selon les modalités fixées au règlement de consultation et devra être effectuée avant le 01/06/2022.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162 (1 à 14) du Code de la commande publique relatif aux marchés publics .Le marché comporte une part forfaitaire détaillée dans le CCTP. Il comporte également une part à commande fixée dans une limite de 50% du montant de la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Ce montant s'entend sur la durée totale de 48 mois

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par voie tacite 2 fois, pour une durée d'une (1) année à l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics - fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles R.2143-3 / R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2.L'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à ne pas rentrer dans un des cas d'interdictions posées par le règlement de l'union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022, signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société (fournir un pouvoir le cas échéant), annexée au règlement de la consultation. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca1 (moins de 225keuro(s) -Eff 2 (de 6 à 20 )

certification COFRAC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles R.2191 32-43 du Code de la Commande Publique. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance fixée à 5% calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Le titulaire doit obligatoirement indiquer sur l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme MUSCAT Christel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2022/S 093-255659 (2022-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (6)