prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs du réseau des CCI de Région PACA

CCIR PACA

la Chambre de Commerce et Industrie de Région PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination des collaborateurs du réseau des cci paca licenciés pour suppression de poste

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA
• alixio mobilite

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 2022-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccir paca
Adresse postale: ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142646&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142646&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716261
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (Détail quantitatif Estimatif) - 60 pointsc2-aspects qualitatifs jugés au regard du cadre de réponse complété par le candidat, avec la sous pondération suivante :- sc1 (50%) : Méthodes et outils mis en oeuvre pour les 2 phases de la prestation (cf. Point 1 du cadre de réponse)- sc2 (50 %) : Expertise de l'équipe dédiée, expérience dans le domaine du reclassement des salariés et du développement de partenariat et de réseaux avec les institutionnels locaux, connaissance avérée des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi (cf. Point 2 du cadre de réponse)les CV des intervenants sont à joindre. 1) L'Accord-Cadre avec un seuil maximum annuel de 97 300 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 389 200 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues ont pour objectif de :- donner aux agents les moyens les mieux adaptés à la réussite de leur reclassement. - définir et mettre en oeuvre dans les meilleurs délais et conditions tout projet de reclassement se traduisant par :- un projet salarié - ou un projet de création-reprise d'entreprise- ou un projet de formation - reconversion- ou un projet personnel

Valeur estimée hors TVA: 389 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'accusé-réception de la réception de la notification par le titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence Alpes Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'absence de conflit d'intérêts à compléter et signer ;2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;3) Attestation sur l'honneur pour justifier que votre société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;4) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.5) Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) 6) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant annuel maximum du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2) Liste des principales prestations, notamment dans le domaine du reclassement de salariés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect qualitatif sur la base des 2 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142646&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-716261 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247026
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-716261
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué au groupement solidaire alixio mobilite (mandataire) / acca sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 97 300 euro(s) HT (soit 389 200 euro(s) HT sur 4 ans, toutes reconductions comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: le Britannia - bât. B - 20 bd Eugène Deruelle - cS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.alixiomobilite.fr 🌏
Nom: acca
Adresse postale: le Britannia - bâtiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Adresse Internet: http://www.acca-professionnels.com 🌏
Valeur totale du marché: 389 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 082-247026 (2023-04-21)

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