la Chambre de Commerce et Industrie de Région PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination des collaborateurs du réseau des cci paca licenciés pour suppression de poste
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs du réseau des CCI de Région PACA
2022-006”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“la Chambre de Commerce et Industrie de Région PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement...”
Brève description
la Chambre de Commerce et Industrie de Région PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination des collaborateurs du réseau des cci paca licenciés pour suppression de poste
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Valeur estimée hors TVA: EUR 389 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence Alpes Côte d'azur
Description du marché:
“les prestations attendues ont pour objectif de :- donner aux agents les moyens les mieux adaptés à la réussite de leur reclassement. - définir et mettre en...”
Description du marché
les prestations attendues ont pour objectif de :- donner aux agents les moyens les mieux adaptés à la réussite de leur reclassement. - définir et mettre en oeuvre dans les meilleurs délais et conditions tout projet de reclassement se traduisant par :- un projet salarié - ou un projet de création-reprise d'entreprise- ou un projet de formation - reconversion- ou un projet personnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect qualitatif sur la base des 2 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 389 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'accusé-réception de la réception de la notification par le titulaire. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'accusé-réception de la réception de la notification par le titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration d'absence de conflit d'intérêts à compléter et signer ;2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration d'absence de conflit d'intérêts à compléter et signer ;2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;3) Attestation sur l'honneur pour justifier que votre société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;4) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.5) Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) 6) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre...”
pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant annuel maximum du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2) Liste des principales prestations, notamment dans le domaine du reclassement de salariés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (Détail...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (Détail quantitatif Estimatif) - 60 pointsc2-aspects qualitatifs jugés au regard du cadre de réponse complété par le candidat, avec la sous pondération suivante :- sc1 (50%) : Méthodes et outils mis en oeuvre pour les 2 phases de la prestation (cf. Point 1 du cadre de réponse)- sc2 (50 %) : Expertise de l'équipe dédiée, expérience dans le domaine du reclassement des salariés et du développement de partenariat et de réseaux avec les institutionnels locaux, connaissance avérée des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi (cf. Point 2 du cadre de réponse)les CV des intervenants sont à joindre. 1) L'Accord-Cadre avec un seuil maximum annuel de 97 300 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 248-716261 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-716261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Titre:
“prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs du réseau des CCI de Région PACA”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: le Britannia - bât. B - 20 bd Eugène Deruelle - cS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.alixiomobilite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: acca
Adresse postale: le Britannia - bâtiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle CS 53761
URL: http://www.acca-professionnels.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 389 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 200 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué au groupement solidaire alixio mobilite (mandataire) / acca sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel...”
l'Accord-Cadre a été attribué au groupement solidaire alixio mobilite (mandataire) / acca sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 97 300 euro(s) HT (soit 389 200 euro(s) HT sur 4 ans, toutes reconductions comprises)
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Source: OJS 2023/S 082-247026 (2023-04-21)