prestations d'accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets
Brest Métropole
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-26 | Avis de marché |
| 2022-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0054
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166698&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166698&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534074
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213782.67 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement au développement du compostage de proximité
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement au développement du compostage de proximité
Valeur estimée hors TVA: 211782.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: formation au compostage et au paillage
Numéro du lot: 2
Brève description: formation au compostage et au paillage
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 4.1 du RC
Situation économique et financière: voir article 4.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: voir article 4.1 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la Commande Publique, Hôtel de métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166698&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29238
Source: OJS 2022/S 189-534074 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0054
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166698&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166698&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534074
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconduction potentielle comprise et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213782.67 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement au développement du compostage de proximité
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement au développement du compostage de proximité
Valeur estimée hors TVA: 211782.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconduction potentielle comprise et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
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Numéro du lot: 2
Brève description: formation au compostage et au paillage
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconduction potentielle comprise et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 4.1 du RC
Situation économique et financière: voir article 4.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: voir article 4.1 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la Commande Publique, Hôtel de métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166698&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2024
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,).Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur au Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL: http://marches.megalis.bretagne.bzh
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29238
Source: OJS 2022/S 189-534074 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163572.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734487
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534074
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: vert le jardin
Adresse postale: venelle de Kergonan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.vertlejardin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 154592.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: maison de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Adresse postale: ecopôle - vern ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/35236907800022?redirected=1 🌏
Valeur totale du marché: 8 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-734487 (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163572.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734487
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534074
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
modalités de consultation des pièces des accords-cadres : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: vert le jardin
Adresse postale: venelle de Kergonan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.vertlejardin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 154592.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: maison de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Adresse postale: ecopôle - vern ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/35236907800022?redirected=1 🌏
Valeur totale du marché: 8 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-734487 (2022-12-26)
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