la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets
Brest-M-DCP-2022-0054”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations d?accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 213782.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement au développement du compostage de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché: accompagnement au développement du compostage de proximité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211782.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconduction potentielle comprise et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation au compostage et au paillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Description du marché: formation au compostage et au paillage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconduction...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend reconduction potentielle comprise et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 4.1 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 4.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 4.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2024
Informations complémentaires
“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,).Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur au Pouvoir Adjudicateur à l'adresse URL: http://marches.megalis.bretagne.bzh
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534074 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163572.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0454
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement au développement du compostage de proximité
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vert le jardin
Adresse postale: venelle de Kergonan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.vertlejardin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154592.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0455
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation au compostage et au paillage
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: maison de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Adresse postale: ecopôle - vern ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/35236907800022?redirected=1🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 980 💰
“modalités de consultation des pièces des accords-cadres : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest...”
modalités de consultation des pièces des accords-cadres : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
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Source: OJS 2022/S 252-734487 (2022-12-26)