prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la lozere
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Commune postale: Mende
Code postal: 48001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663 📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative 22mmp051”
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Lozere 48000 - mende
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: prix révisables

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559901 (2022-10-07)