prestations (Bilans, Contrôles & Enquêtes) Dans Le Cadre Des Fonds Européens 2021-2027

Département de la Gironde

realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour les lots 1 & 2 : le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs.Pour le lot 3 : le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Far Conseil
• porquet*Lumello/Cecile/

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2022-0164
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637479
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre pour les lots 1, 2 & 3 :11.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf) relatif au lot considéré,cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).12. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) relatif au lot considéré,13.un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant a minima les éléments suivants :-L'Équipe dédiée à la réalisation des prestations avec pour chacun des intervenants la description de ses compétences, qualifications et domaines d'expertise, son rôle,avec CV à l'appui et pour le :Lot 2 : la prestation nécessite des compétences techniques en matière de Fse+ de la programmation 2021-2027, la connaissance des textes en vigueur et des consignes de l'autorité de gestion. Compte tenu de la spécificité du Fse+, une expertise confirmée dans la réalisation de contrôles de service fait FSE dans le cadre de la programmation européenne actuelle est exigée ;Lot 3 : la prestation nécessite des compétences dans la réalisation d'enquêtes et la conduite d'entretiens individuels. Des compétences dans les domaines de l'évaluation des politiques publiques ou l'intervention sociale publique seront un plus.-la méthodologie et l'organisation prévues pour la réalisation des prestations, en étant force de proposition.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères etsous-critères pondérés suivants :Pour les lots 1, 2 & 3 :La valeur technique à hauteur de 60% et considérant :Le sous-critère 1, l'adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (compétences, qualifications et domaines d'expertise), nombre et rôle attribué à chacun des intervenants, noté sur 30 pointsle sous-critère 2, l'adéquation de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 30 pointsle prix, à hauteur de 40% et considérant le montant du DQE du lot considéré, valorisé par application des prix du BPU considéré

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - bilans d'exécution
Numéro du lot: 1
Brève description: bilans D'Execution
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 etr2122-7 du Code de la Commande Publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "
Intitulé du lot: lot no2 - contrôles services faits
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles Services Faits
Intitulé du lot: lot no3 - enquêtes téléphoniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

" Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lots 1, 2 & 3renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

lots 1, 2 & 3renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

lots 1, 2 & 3renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadrerenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Lot 38. Une attestation certifiant de la qualité d'entreprise qu'elle relève des structures dusecteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa).En effet, le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 223-637479 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211543
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637479
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: far Conseil
Adresse postale: 6 Rue Du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 56 800 EUR 💰
Nom: porquet*Lumello/Cecile/
Adresse postale: ld La Lardie
Commune postale: Bassillac-et-Auberoche
Code postal: 24330
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 61 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 070-211543 (2023-04-03)

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