realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour les lots 1 & 2 : le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs.Pour le lot 3 : le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations (Bilans, Contrôles & Enquêtes) Dans Le Cadre Des Fonds Européens 2021-2027
2022-0164”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes...”
Brève description
realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour les lots 1 & 2 : le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs.Pour le lot 3 : le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - bilans d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: bilans D'Execution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre...”
Description des renouvellements
il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 etr2122-7 du Code de la Commande Publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - contrôles services faits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Description du marché: contrôles Services Faits
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - enquêtes téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché:
“" Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code...”
Description du marché
" Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lots 1, 2 & 3renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé...”
Liste et brève description des conditions
lots 1, 2 & 3renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lots 1, 2 & 3renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
lots 1, 2 & 3renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lots 1, 2 & 3renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services...”
Liste et brève description des critères de sélection
lots 1, 2 & 3renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadrerenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Lot 38. Une attestation certifiant de la qualité d'entreprise qu'elle relève des structures dusecteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa).En effet, le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre pour les lots 1, 2 & 3 :11.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf) relatif au lot considéré,cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).12. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) relatif au lot considéré,13.un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant a minima les éléments suivants :-L'Équipe dédiée à la réalisation des prestations avec pour chacun des intervenants la description de ses compétences, qualifications et domaines d'expertise, son rôle,avec CV à l'appui et pour le :Lot 2 : la prestation nécessite des compétences techniques en matière de Fse+ de la programmation 2021-2027, la connaissance des textes en vigueur et des consignes de l'autorité de gestion. Compte tenu de la spécificité du Fse+, une expertise confirmée dans la réalisation de contrôles de service fait FSE dans le cadre de la programmation européenne actuelle est exigée ;Lot 3 : la prestation nécessite des compétences dans la réalisation d'enquêtes et la conduite d'entretiens individuels. Des compétences dans les domaines de l'évaluation des politiques publiques ou l'intervention sociale publique seront un plus.-la méthodologie et l'organisation prévues pour la réalisation des prestations, en étant force de proposition.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères etsous-critères pondérés suivants :Pour les lots 1, 2 & 3 :La valeur technique à hauteur de 60% et considérant :Le sous-critère 1, l'adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (compétences, qualifications et domaines d'expertise), nombre et rôle attribué à chacun des intervenants, noté sur 30 pointsle sous-critère 2, l'adéquation de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 30 pointsle prix, à hauteur de 40% et considérant le montant du DQE du lot considéré, valorisé par application des prix du BPU considéré
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 223-637479 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 56800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 61300
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - bilans d'exécution
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0641
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - contrôles services faits
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: far Conseil
Adresse postale: 6 Rue Du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 800 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: porquet*Lumello/Cecile/
Adresse postale: ld La Lardie
Commune postale: Bassillac-et-Auberoche
Code postal: 24330
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - enquêtes téléphoniques
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 070-211543 (2023-04-03)