PRESTATIONS ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX EU ET EV MAINTENANCE DES FOSSES HYDROCARBURE REGARDS AVEC POMPES DE RELEVAGE

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

PRESTATIONS ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX EAUX USÉES ET EAUX VANNES et MAINTENANCE DES FOSSES HYDROCARBURE ET DES REGARDS AVEC POMPES DE RELEVAGE - AOO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNADEC ASSAINISSEMENT

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:

PRESTATIONS ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX EAUX USÉES ET EAUX VANNES et MAINTENANCE DES FOSSES HYDROCARBURE ET DES REGARDS AVEC POMPES DE RELEVAGE - AOO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156806
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC. Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance : sans objet. - Garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'oeuvre). - Prix forfaitaire révisables pour le poste 1. - Prix unitaires révisables pour le poste 2. Lot unique : Les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'entretien et d'assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux/horizontaux des eaux usées (EU), eaux vannes (EV) des fosses hydrocarbure et des regards avec pompes de relevage du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins (OPH CPL)et de la SOCACONAM

Pour l'OPH CPL

Le poste 1 se compose des prestations d'entretien et de curage de réseaux d'eaux usées et eaux vannes ainsi que des fosses hydrocarbures. Les prestations du poste 1 sont traitées à prix forfaitaires et donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.

Postes N°-2 : Les prestations du poste 2 portent sur les interventions ponctuelles de type travaux de modification ou de réparation suite à vandalisme ou des prestations régulière de débouchage et de pompage dont la fréquence de survenance ne peut être prévue. Elles sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1du Code de la commande publique

La valeur des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante : sans minimum / maximum : 25 000 EUR HT

Pour la SOCACONAM

Les prestations du poste 2 portent sur les interventions ponctuelles de type travaux de modification ou de réparation suite à vandalisme ou des prestations régulière de débouchage et de pompage dont la fréquence de survenance ne peut être prévue. Elles sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1du Code de la commande publique

La valeur des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante : sans minimum / maximum : 15 000 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam
Adresse postale: 183, avenue Michel Jourdan
Commune postale: Cannes la bocca
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 049390460 📞
Adresse Internet: http://socaconam.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Modalités de financement et de paiement

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance : sans objet.

- Garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'oeuvre).

- Prix forfaitaire révisables pour le poste 1.

- Prix unitaires révisables pour le poste 2.

Lot unique : Les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2022/S 060-156806 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301252
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156806
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Snadec assainissement
Adresse postale: 61 Chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes sur mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 75 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 107-301252 (2022-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)