Avis de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Socaconam
Adresse postale: 183, avenue Michel Jourdan
Commune postale: Cannes la bocca
Téléphone: +33 049390460📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://socaconam.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://ophcannes.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://ophcannes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX EU ET EV MAINTENANCE DES FOSSES HYDROCARBURE REGARDS AVEC POMPES DE RELEVAGE”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“PRESTATIONS ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX EAUX USÉES ET EAUX VANNES et MAINTENANCE DES FOSSES HYDROCARBURE ET DES REGARDS AVEC POMPES DE RELEVAGE - AOO”
D'entretien et d'assainissement correctives et préventives des réseaux verticaux/horizontaux des eaux usées (EU), eaux vannes (EV) des fosses hydrocarbure et des regards avec pompes de relevage du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins (OPH CPL)et de la SOCACONAM
Pour l'OPH CPL
Le poste 1 se compose des prestations d'entretien et de curage de réseaux d'eaux usées et eaux vannes ainsi que des fosses hydrocarbures. Les prestations du poste 1 sont traitées à prix forfaitaires et donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.
Postes N°-2 : Les prestations du poste 2 portent sur les interventions ponctuelles de type travaux de modification ou de réparation suite à vandalisme ou des prestations régulière de débouchage et de pompage dont la fréquence de survenance ne peut être prévue. Elles sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1du Code de la commande publique
La valeur des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante : sans minimum / maximum : 25 000 EUR HT
Pour la SOCACONAM
Le poste 1 se compose des prestations d'entretien et de curage de réseaux d'eaux usées et eaux vannes ainsi que des fosses hydrocarbures. Les prestations du poste 1 sont traitées à prix forfaitaires et donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.
Les prestations du poste 2 portent sur les interventions ponctuelles de type travaux de modification ou de réparation suite à vandalisme ou des prestations régulière de débouchage et de pompage dont la fréquence de survenance ne peut être prévue. Elles sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1du Code de la commande publique
La valeur des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante : sans minimum / maximum : 15 000 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et...”
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 5.5 du RC.
Modalités de financement et de paiement
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : sans objet.
- Garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'oeuvre).
- Prix forfaitaire révisables pour le poste 1.
- Prix unitaires révisables pour le poste 2.
Lot unique : Les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des deux postes sous peine de rejet de leur offre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 620 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156806
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'assainissement des réseaux eaux usées et vannes, maintenance des fosses hydrocarbures et des regards avec pompes de relevage”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snadec assainissement
Adresse postale: 61 Chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes sur mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 655 💰
Source: OJS 2022/S 107-301252 (2022-05-31)