Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation des services d'assurances no Ass2325
ASS22325
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: marché public prestation des services d'assurances
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Vôge les Bains
Description du marché: assurance responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: no 2
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: no 3
Description
Description du marché: la Vôge les Bains
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: no 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: no 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance dommages aux biens
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel affilie cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: no 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance statutaire personnel affilié CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : https://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Vôge les Bains
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière co no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 103-289674 (2022-05-25)