la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus avec un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montants maximums de chaque lot sont définis dans le Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de suivi et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
22-018”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus...”
Brève description
la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus avec un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montants maximums de chaque lot sont définis dans le Rc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1 et expertise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1 et expertise” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (critère détaillé dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, soit 3 ans maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2 et expertise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2 et expertise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3 et expertise” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3 et expertise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 101-280303 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1 et expertise” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22m033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouillet
Adresse postale: e Edouard Branly
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2 et expertise”
4️⃣
Numéro de contrat: 22m034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3 et expertise”
6️⃣
Numéro de contrat: 22m035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 174-493077 (2022-09-06)