prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Toulon
prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial...”
Titre
prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Toulon
DAF_2021_002327
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial...”
Brève description
prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 262 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial...”
Description du marché
prestation de services et de conseils individuels dans le domaine de l'économie sociale et familiale au profit des ressortissants du Centre Territorial d'action Sociale (Ctas) de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite deux fois à date anniversaire pour une période de (1) un an maximum soit une durée totale de trois (3) ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite deux fois à date anniversaire pour une période de (1) un an maximum soit une durée totale de trois (3) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). Les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). Les documents constitutifs de la candidature sont décrit à l'article 5.3 du RC. Il convient de fournir : le DUME ou le Dc1 et Dc2. Ces déclarations sont à renseigner conformément aux informations demandées à l'article cité supra. En cas de groupement se référer à l'article 5.4 du RC. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont définis à l'article 5.3.1 et 5.3.2 du RC. Le critère d'attribution des offres se trouve à l'article 6 du RC. Les documents constitutifs de l'offre sont composés de : - l'annexe financière à l'acte d'engagement (Attri1) ; - le Détail Quantitatif Estimatif (Annexe 1 au Rc) ; -le questionnaire technique (Annexe 2 au Rc) ; - le mémoire technique du candidat répondant aux critères techniques de l'annexe technique et conforme au CCTP ; - la déclaration de soustraitance (Dc4), le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure de consultation retenue est celle des marchés passés selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 3° à R2123-7 et de...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure de consultation retenue est celle des marchés passés selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 3° à R2123-7 et de l'annexe 3 du code de la commande publique (Ccp), l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un volume annuel minimum de 700 heures et un volume annuel maximum de 2000 heures
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 070-187568 (2022-04-04)