Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances - CYBER
DE22-44 Assurance Cyber
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Marché public de prestation de services en assurance des cyber risques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Marché public de prestation de services en assurance des cyber risques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service »
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-492203 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 140 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance cyber risque
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dattak
Adresse postale: 82 BD DES ETATS-UNIS
Commune postale: Le vesinet
Code postal: 78110
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.dattak.io/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 140 💰
Source: OJS 2023/S 038-112574 (2023-02-17)