prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var
la présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (Casf).Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du Rsa et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion.Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14 du Ccp.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du Ccp.Allotissement: NonMontants:Montant minimum annuel: 1 300 000 euro(s) Ht soit 1 560 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel: 3 750 000 euro(s) Ht soit 4 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active...”
Titre
prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var
20221115
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (Casf).Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du Rsa et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion.Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14 du Ccp.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du Ccp.Allotissement: NonMontants:Montant minimum annuel: 1 300 000 euro(s) Ht soit 1 560 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel: 3 750 000 euro(s) Ht soit 4 500 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (Casf).Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du Rsa et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion.Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14 du Ccp.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du Ccp.Allotissement: NonMontants:Montant minimum annuel: 1 300 000 euro(s) Ht soit 1 560 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel: 3 750 000 euro(s) Ht soit 4 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au 1er janvier 2024, ou au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exécution du présent marché est réservé aux organismes participant au service public de l'emploi cités à l'article L5311-4 du code du travail” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché implique l'obligation de reprise, par le titulaire, du personnel dédié à l'activité objet du marché. Ce personnel est régi par la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché implique l'obligation de reprise, par le titulaire, du personnel dédié à l'activité objet du marché. Ce personnel est régi par la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du Ccp, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale. Cette dernière s'impose au titulaire.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché, en application de l'article R.2142-22 du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le marché est passé pour une durée allant du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:critère Prix: 40 %Critère Valeur Technique: 60 %La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 100 points et puis ramenée à 60% .- Sous-Critère 1 : Couverture départementale (localisation et répartition des antennes sur le territoire départemental, accessibilité des locaux notamment pour les personnes à mobilité réduite ?) - (noté sur 10 points coefficient 2.5 soit sur 25 points);- sous-Critère 2 : Qualité du réseau partenaires (nombre, cartographie, domaine(s) d'intervention de chaque partenaire identifié, types de réseaux de partenaires, ?) - (noté sur 10 points) ;- sous-Critère 3 : Connaissance du public, de la législation des dispositifs et des outils relatifs au RSA et à leurs évolutions, au travers de la qualification du personnel affecté à l'accompagnement (fournir une synthèse explicitant les qualifications, formations et expériences) et des modalités de prise en charge - (noté sur 10 points coefficient 1.5 soit sur 15 points) ;- sous-Critère 4 - (noté sur 40 points) : Modalités du suivi et accompagnement- sous-Critère 5 : Organisation de travail dédiée à la saisie des contrats d'engagements réciproques (délais et lieu de saisie, nombre et modalités d'utilisation de postes informatiques?) - (noté sur 10 points)les clauses de réexamen portent notamment sur :des modifications, sur demande de l'acheteur, pour mise en conformité de la législation en cas d'évolution de celle-ci en cours d'exécution du marché, concernant le domaine de la protection des données à caractère personnel ;Les prestations de services supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-385481 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221115
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Departemental Pour L'Insertion Sociale
Adresse postale: 21 rue Peiresc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 468 800 💰
“date de conclusion du contrat: 21 décembre 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur...”
date de conclusion du contrat: 21 décembre 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum Ht sur toute la durée du marché (reconductions incluses)le montant du marché indiqué correspond au montant Ht (et (T.T.C.)) non contractuels, du Détails Quantitatifs du prestataire pour 1 anle marché est passé pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel du marché : 1 300 000 euro(s) Ht soit 1 560 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel du marché: 3 750 000 euro(s) Ht soit 4 500 000 euro(s) (T.T.C.)Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" dusite var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033476 (2023-01-13)