Prestation de service relative à la réalisation des enquêtes Sls et Ops

Semcoda

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 75920075100130
Adresse postale: 50 rue du pavillon, CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474224066 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service relative à la réalisation des enquêtes Sls et Ops 2022-Jur-0004”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Semcoda. 50, rue du Pavillon 01000 - Bourg En Bresse
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir Règlement de consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-En-Bresse

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé soit à l'issue de la période initiale (2ème trimestre de l'année 2024), soit à l'issue de la première reconduction (2ème...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2022/S 084-225782 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 537 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225782

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon business process services
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 537 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande par conséquent le montant exprimé est le montant du détail quantitatif estimatif”
Source: OJS 2022/S 157-450897 (2022-08-12)