prestation de service logistique et de delegation de production pour le compte du smeri | IRSN

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-10-07	Informations complémentaires

Brève description

le présent marché a pour objet une prestation de service logistique et de délégation de production pour le compte du SMERI. Les prestations prévues au sein du présent marché et décomposées en activité sont les suivantes : - activité 1 : Réception du courrier et des colis - activité 2 : Préparation à l'exploitation des dosimètres - activité 3 : Préparation à l'expédition des dosimètres - activité 4 : Affranchissement et expédition des dosimètres et des courriers

Description du marché

Description des renouvellements

le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée ferme de douze (24) mois à compter du 1er février 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction

Description des options

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.des visites de site obligatoires sont organisées individuellement entre le 3 et le 12 octobre 2022 :Le candidat doit prendre contact avec :- pascal EDGARD (pascal.edgard@irsn.fr / Tél : 01 30 15 52 18)- ou le cas échéant Dominique LECOQ (dominique.lecoq@irsn.fr / Tél : 01.30.15.37.77)le candidat doit leur transmettre au plus tard 72h avant la date de visite programmée une demande d'accès au site en indiquant les informations suivantes : - nom- prénom- date et lieu de naissance- nationalité de naissance et actuelle- profession- employeurChaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite et sera représenté par 2 personnes au plus.Le certificat de visite des lieux dûment rempli, daté et signé par les deux parties, devra être joint à l'offre sous peine de rejet. Attention : Les pièces du dossier de consultation sont accessibles sous condition de transmission d'un engagement de confidentialité de la part du candidat (modèle fourni en annexe au règlement de la consultation) dûment signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise et renvoyé via la plateforme PLACE. Dès réception du document, le DCE sera envoyé au candidat via la plateforme PLACE

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Texte

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Des visites de site obligatoires sont organisées individuellement entre le 3 et le 12 octobre 2022 :Le candidat doit prendre contact avec : - pascal EDGARD (pascal.edgard@irsn.fr / Tél : 01 30 15 52 18)- ou le cas échéant Dominique LECOQ (dominique.lecoq@irsn.fr / Tél : 01.30.15.37.77)le candidat doit leur transmettre au plus tard 72h avant la date de visite programmée une demande d'accès au site en indiquant les informations suivantes : - nom-prénom- date et lieu de naissance- nationalité de naissance et actuelle- profession- employeur. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite et sera représenté par 2 personnes au plus.le certificat de visite des lieux dûment rempli, daté et signé par les deux parties, devra être joint à l'offre sous peine de rejet. Attention : Les pièces du dossier de consultation sont accessibles sous condition de transmission d'un engagement de confidentialité de la part du candidat (modèle fourni en annexe au règlement de la consultation) dûment signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise et renvoyé via la plateforme PLACE. Dès réception du document, le DCE sera envoyé au candidat via la plateforme PLACE

Texte

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Des visites de site obligatoires sont organisées individuellement entre le 3 et le 12 octobre 2022 : Le candidat doit prendre contact avec :- pascal EDGARD (pascal.edgard@irsn.fr / Tél : 01 30 15 52 18)- ou le cas échéant Dominique LECOQ (dominique.lecoq@irsn.fr / Tél : 01.30.15.37.77). Le candidat doit leur transmettre au plus tard 72h avant la date de visite programmée une demande d'accès au site en indiquant les informations suivantes : - nom-prénom - date et lieu de naissance - nationalité de naissance et actuelle - profession - employeur. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite et sera représenté par 2 personnes au plus. Le certificat de visite des lieux dûment rempli, daté et signé par les deux parties, devra être joint à l'offre sous peine de rejet. Toutefois, l'irsn acceptera qu'un candidat ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés par ce dernier. Attention : Les pièces du dossier de consultation sont accessibles sous condition de transmission d'un engagement de confidentialité de la part du candidat (modèle fourni en annexe au règlement de la consultation) dûment signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise et renvoyé via la plateforme PLACE. Dès réception du document, le DCE sera envoyé au candidat via la plateforme Place.Le marché comprend un critère social d'attribution des offres ainsi qu'une clause sociale d'insertion. Des précisions sont apportées dans le CCAP ainsi que dans le règlement de la consultation