le Ccas gère une Résidence Autonomie pour personnes âgées dans lequel, outre l'animation et l'aide à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, il propose un service de restauration le midi, une collation vers 15 heures 30, le ménage et l'entretien des locaux communs ainsi que le nettoyage des appartements entre deux locataires.La cuisine de l'établissement est une cuisine satellite : les repas sont fournis en liaison froide par un prestataire extérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service hôtelier
2022.01
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“le Ccas gère une Résidence Autonomie pour personnes âgées dans lequel, outre l'animation et l'aide à la réalisation des actes essentiels de la vie...”
Brève description
le Ccas gère une Résidence Autonomie pour personnes âgées dans lequel, outre l'animation et l'aide à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, il propose un service de restauration le midi, une collation vers 15 heures 30, le ménage et l'entretien des locaux communs ainsi que le nettoyage des appartements entre deux locataires.La cuisine de l'établissement est une cuisine satellite : les repas sont fournis en liaison froide par un prestataire extérieur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“résidence autonomie Jean Bossière8 rue du Colonel Desazars de Montgailhard 25200 - montbéliard”
Description du marché:
“le Ccas gère une Résidence Autonomie pour personnes âgées dans lequel, outre l'animation et l'aide à la réalisation des actes essentiels de la vie...”
Description du marché
le Ccas gère une Résidence Autonomie pour personnes âgées dans lequel, outre l'animation et l'aide à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, il propose un service de restauration le midi, une collation vers 15 heures 30, le ménage et l'entretien des locaux communs ainsi que le nettoyage des appartements entre deux locataires.La cuisine de l'établissement est une cuisine satellite : les repas sont fournis en liaison froide par un prestataire extérieur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 017-040983 (2022-01-20)