Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole (SA3M) coordonnateur du groupement de commande SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, EDS, Heliotam, SPMM,...”
Nom
Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole (SA3M) coordonnateur du groupement de commande SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, EDS, Heliotam, SPMM, ALTEMED, SPAC, SPMM, SERM ID, SCCV musée de l'EAI, SCCV Andromède, Cassiopée, MH2 et AMM-PV
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en représentation juridique et d'assistance conseil.
202209908S22xx”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services en représentation juridique et d'assistance conseil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Représentation et consultation juridique en droit pénal.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Représentation et consultation juridique en droit pénal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour 1 an soit une durée maximale reconduction comprise de 48 mois
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute sa durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Représentation et consultation juridique liée à une procédure contentieuse en droit social.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Représentation et consultation juridique liée à une procédure contentieuse en droit social.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Consultation juridique en urbanisme aménagement et construction.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Consultation juridique en urbanisme aménagement et construction.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Consultation juridique en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Consultation juridique en droit social
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 fois pour 1 an soit une durée maximale reconduction comprise de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les lots 1 et 2 - Preuve de l'inscription du candidat à l'ordre des avocats, La prestation des services de représentation juridique, faisant l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
Pour les lots 1 et 2 - Preuve de l'inscription du candidat à l'ordre des avocats, La prestation des services de représentation juridique, faisant l'objet du présent accord cadre est réservée aux membres de la profession réglementée suivante : avocats, dans les conditions fixées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
10:00 📅
“Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un candidat ne peut pas déposer plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en...”
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un candidat ne peut pas déposer plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.La procédure est adaptée librement définie dans le cadre de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 147-422129 (2022-07-28)