prestation de pilotage d'un accélérateur de type médical utilisé pour l'irradiation d'échantillons destinés aux expériences de radiobiologie

IRSN

le présent marché a pour objet une prestation de pilotage d'un accélérateur de type médical utilisé pour l'irradiation d'échantillons destinés aux expériences de radiobiologie. La prestation prévue au sein du présent marché est décomposée en quatre (4) activités : - activité 1 : Gestion des demandes d'irradiation - activité 2 : Conduite des irradiations - activité 3 : Réalisation de contrôles qualité - activité 4 : Lecture de dosimètres passifs (participation ponctuelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dnuc

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: IRSN_PRESTATION_ALPHEE_375390
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132402&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659648
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.des visites de site facultatives sont organisées individuellement entre le lundi 28 novembre et le vendredi 9 décembre 2022 :Le candidat doit prendre contact avec :- carmen VILLAGRASA (carmen.villagrasa@irsn.fr / Tél : +33-1-58-35-86-88)- yoann RISTIC (yoann.ristic@irsn.fr / Tél : +33-1-58-35-80-30)Le candidat doit leur transmettreau plus tard 48h avant la date de visite programmée une demande d'accès au site en indiquant les informations suivantes : - nom- prénom- date et lieu de naissance- nationalité de naissance et actuelle- profession- employeurChaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite et sera représenté par 2 personnes au plus.A l'issue de la visite, un compte-rendu commun sera adressé à l'ensemble des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter du 28 février 2023. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction

Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132402&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est prévu de relancer une consultation à l'issue du marché au 4e trimestre 2026 si les reconductions sont effectuées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-659648 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301048.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185058
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659648
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: dnuc
Adresse postale: 245, route du Roure
Commune postale: Saint-Marcel D'Ardèche
Code postal: 07700
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.dnuc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 301048.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 062-185058 (2023-03-23)

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