L'objet de la prestation est :
- la mise à jour de documents de type plans et schémas issus de dossiers de modifications locales ou nationales,
- et le suivi et la gestion du processus de mise à jour documentaire associés à ces travaux de mise à jour de documents.
Cette prestation est réalisée sur le Site du CNPE de BUGEY (01150 SAINT VULBAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Avis de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF – Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations d'Achats d'Ingénierie - Département Sud (DOAI - Sud)”
Adresse postale: 5, place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ZOHIR Naïma
Courrier électronique: naima.zohir@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mises à jour de documents de type plans et schémas et gestion documentaire associée pour le CNPE de BUGEY.
PIAT22-408”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de la prestation est :
- la mise à jour de documents de type plans et schémas issus de dossiers de modifications locales ou nationales,
- et le...”
Brève description
L'objet de la prestation est :
- la mise à jour de documents de type plans et schémas issus de dossiers de modifications locales ou nationales,
- et le suivi et la gestion du processus de mise à jour documentaire associés à ces travaux de mise à jour de documents.
Cette prestation est réalisée sur le Site du CNPE de BUGEY (01150 SAINT VULBAS).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cette prestation est réalisée sur le Site du CNPE de BUGEY (01150 SAINT VULBAS).”
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer les activités de :
- Production par DAO (dessins assistés par ordinateur) de documents de type plans et/ou schémas issus...”
Description du marché
La prestation consiste à effectuer les activités de :
- Production par DAO (dessins assistés par ordinateur) de documents de type plans et/ou schémas issus d’une commandite explicite reçue,
- Porter une analyse de cohérence technique et de concordance documentaire sur les contenus des commandites reçues,
- Gérer les fichiers sources, de travail, de production et de livrable, dans les différents formats numériques utilisés (dwg, dwf, pdf , tif…),
- Effectuer la gestion documentaire liée aux plans et aux schémas produits,
- Traiter des FID (fiches numériques), contenus et pièce jointes, dans un outil de gestion documentaire SDIN, de type GED (pour l’entreprise = outil ECM),
- Garantir une confidentialité des documents reçus, émis et gérés,
- Appliquer une assurance qualité de l’ensemble de la prestation, conformément au niveau d’exigence de l’entreprise d’un environnement INB (Installation Nucléaire de Base).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants :
C2) Compétences de l'équipe dédiée à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants :
C2) Compétences de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation.
C3) Expériences du candidat dans le domaine Infographie technique.
EDF retiendra les 4 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection ci-avant cités "C2 et C3" (présentés en détail à la rubrique III.1.3. de l’avis de marché), chacun pondérés à 50% de la note.
Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la quatrième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 3 ans fermes et de 3 (trois) options d'un an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend ces options de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
1. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
==> Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
==> Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses états financiers.
NOTA 1 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 710 000 €/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1) Le candidat doit disposer d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
==> Le candidat fournit le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1) Le candidat doit disposer d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
==> Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
C2) Le candidat doit être en capacité de mobiliser une équipe complète de personnes chargées de l'exécution du marché et disposants de compétences dans le domaine de l'infographie technique acquises par au moins "une formation dans le domaine de l'infographie technique ET d'une expérience dans le domaine de l'infographie technique". Chaque membre de cette équipe devra disposer a minima de ce niveau de compétences (une formation et une expérience) dans le domaine concerné.
==> Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels disposant d'une formation dans le domaine de l'infographie technique dont la part du personnel d’encadrement pendant les trois dernières ;
Et,
==> Le candidat fournit une description des ou, de l'expérience (s) dans le domaine de l'infographie technique acquise (s) par les effectifs précités ci-avant, qui disposent de la formation requise dans le domaine (description d'une expérience ou de travaux de même nature que celle du présent marché).
C3) Le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit présenter a minima 3 expériences d'une durée minimale chacune de 12 mois réalisées OU a minima 1 expérience de 36 mois au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'infographie technique sur des Sites en exploitation de taille importante (INB).
==> Le candidat ou le groupement dans son ensemble, fournit pour chacune des expériences une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, les installations nucléaires concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés, la durée globale des marchés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF V2 - AVIS n°_001289 - et rattacher les documents...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF V2 - AVIS n°_001289 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
NOTA 2 : A titre d'information, en cas de groupement d'entreprises, le candidat pourra transmettre le protocole préliminaire de groupement.
NOTA 3 : Le cas échéant, le candidat peut accompagner sa réponse de tout autre élément de preuve supplémentaire s'il le juge pertinent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 235-679172 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-679172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestation de mises à jour de documents de type plans et schémas et gestion documentaire associée pour le CNPE de BUGEY.”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Source: OJS 2023/S 129-409302 (2023-07-04)