Prestation de mise en conformité réglementaire des installations IGS 172, 161 et 003 du CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet des prestations de mise en conformité des IGS 172, 161 et 003 pour le compte du Département des Services de Santé et de Sécurité (D3S) du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-03311-YAI
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de mise en conformité des IGS 172, 161 et 003 pour le compte du Département des Services de Santé et de Sécurité (D3S) du CEA de Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Cea cadarache - cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannis.amrani@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709904
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit la réalisation de prestations forfaitaires et de prestations estimatives.

Prestations forfaitaires fermes :

Le Titulaire doit au titre des prestations forfaitaires et fermes du présent marché réaliser les missions suivantes pour une durée d'un :

- Mission n°1 : Analyse des rapports réglementaires (2021 et 2022) sur la sécurité conventionnelle, Réalisation d’un état des lieux de la conformité sécurité des installations, suivi des actions préventives et correctives pour la mise en conformité.

- Mission n°2 : Assistance aux contrôles réglementaires (VRP, CEP, EES, EIS), suivi des mises en conformité liés aux contrôles réglementaires.

- Mission n°3 : Mise en place d’une base documentaire technique et élaboration d’un guide méthodologique pour structurer le référentiel sécurité, accompagnement des AS et CI à la mise en œuvre de la méthodologie, gestion et/ou tenue à jour des dossiers techniques de l’installation.

- Mission n°4 : Assistance de gestion et suivi des équipements d’exploitation, mise à jour de l’inventaire Infor Maintenance et VRP (outil de gestion informatique de la maintenance).

Prestations optionnelles :

Reconduction des prestations forfaitaires et fermes pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Part estimative sur Bordereau de prix unitaires (BPU) :

Une seule unité d'œuvre : Une assistance aux contrôles réglementaires (objet de la mission n°2)

Part estimative sur devis préalable :

Le Titulaire pourra être amené à réaliser des prestations supplémentaires non couvertes par le Cahier des Charges que le CEA se réserve le droit de faire effectuer par le Titulaire dans les conditions définies par le marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Se référer au paragraphe 4.2 du Règlement de consultation accessible depuis la plateforme des achats de l'état (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2023-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannis AMRANI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709904 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253270.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512307
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709904
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: D&S Ingénierie
Commune postale: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 253270.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 163-512307 (2023-08-21)

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