Le marché a pour objet des prestations de mise en conformité des IGS 172, 161 et 003 pour le compte du Département des Services de Santé et de Sécurité (D3S) du CEA de Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise en conformité réglementaire des installations IGS 172, 161 et 003 du CEA de Cadarache
B22-03311-YAI”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de mise en conformité des IGS 172, 161 et 003 pour le compte du Département des Services de Santé et de Sécurité...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de mise en conformité des IGS 172, 161 et 003 pour le compte du Département des Services de Santé et de Sécurité (D3S) du CEA de Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations forfaitaires et de prestations estimatives.
Prestations forfaitaires fermes :
Le Titulaire doit au titre des...”
Description du marché
Le marché prévoit la réalisation de prestations forfaitaires et de prestations estimatives.
Prestations forfaitaires fermes :
Le Titulaire doit au titre des prestations forfaitaires et fermes du présent marché réaliser les missions suivantes pour une durée d'un :
- Mission n°1 : Analyse des rapports réglementaires (2021 et 2022) sur la sécurité conventionnelle, Réalisation d’un état des lieux de la conformité sécurité des installations, suivi des actions préventives et correctives pour la mise en conformité.
- Mission n°2 : Assistance aux contrôles réglementaires (VRP, CEP, EES, EIS), suivi des mises en conformité liés aux contrôles réglementaires.
- Mission n°3 : Mise en place d’une base documentaire technique et élaboration d’un guide méthodologique pour structurer le référentiel sécurité, accompagnement des AS et CI à la mise en œuvre de la méthodologie, gestion et/ou tenue à jour des dossiers techniques de l’installation.
- Mission n°4 : Assistance de gestion et suivi des équipements d’exploitation, mise à jour de l’inventaire Infor Maintenance et VRP (outil de gestion informatique de la maintenance).
Prestations optionnelles :
Reconduction des prestations forfaitaires et fermes pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Part estimative sur Bordereau de prix unitaires (BPU) :
Une seule unité d'œuvre : Une assistance aux contrôles réglementaires (objet de la mission n°2)
Part estimative sur devis préalable :
Le Titulaire pourra être amené à réaliser des prestations supplémentaires non couvertes par le Cahier des Charges que le CEA se réserve le droit de faire effectuer par le Titulaire dans les conditions définies par le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Se référer au paragraphe 4.2 du Règlement de consultation accessible depuis la plateforme des achats de l'état (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
15:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 245-709904 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253270.61 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001010279
Titre:
“Prestation de mise en conformité réglementaire des installations IGS 172, 161 et 003 du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: D&S Ingénierie
Commune postale: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253270.61 💰
Source: OJS 2023/S 163-512307 (2023-08-21)