prestation de géomètre pour l'ecole polytechnique | École polytechnique

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-07-19	Informations complémentaires
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: MX22-034
Brève description: prestation de géomètre pour l'ecole polytechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: école Polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Code postal: 91128
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fluneau@polytechnique.edu 📧
Téléphone: +33 169333266 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555869&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555869&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373719
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature (dc1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les Dc1 et Dc2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics - moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications professionnelles exigées : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de la prestation du présent marché. Il est exigé que les intervenants chargés de l'exécution des prestations soient des géomètres experts affiliés auprès de l'ordre des Géomètres Experts.- Références fournitures et services : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- assurances : les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.- Attestation de la visite des lieux Contenu de l'offre- acte d'engagement- annexe no1 à l'acte d'engagement BPU- annexe no2 à l'acte d'engagement Désignation du responsable de la mission- annexe no3 à l'acte d'engagement Délais pour prestations réalisées en urgence- cahier des clauses administratives particulières- cahier des clauses techniques particulières- simulation de commande- mémoire technique Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le Règlement de Consultation

Informations complémentaires

dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature (dc1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les Dc1 et Dc2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics - moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications professionnelles exigées : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de la prestation du présent marché. Il est exigé que les intervenants chargés de l'exécution des prestations soient des géomètres experts affiliés auprès de l'ordre des Géomètres Experts.- Références fournitures et services : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- assurances : les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.- Attestation de la visite des lieux Contenu de l'offre- acte d'engagement- annexe no1 à l'acte d'engagement BPU- annexe no2 à l'acte d'engagement Désignation du responsable de la mission- annexe no3 à l'acte d'engagement Délais pour prestations réalisées en urgence- cahier des clauses administratives particulières- cahier des clauses techniques particulières- simulation de commande- mémoire technique Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du contrat sont exécutées au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins.L'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum sur la durée globale du marché (4 ans) = 0,00 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) = 530 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole polytechnique Palaiseau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555869&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555869&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373719 (2022-07-06)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401159
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373719
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401159 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603942
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: progexial
Numéro d'enregistrement national: 500 877 857 000 10
Adresse postale: 12 rue Narcisse BP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.progexial.fr/accueil 🌏
Nom: t.t. Geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 642 019 038 000 99
Adresse postale: 10, rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 210-603942 (2022-10-26)