Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de géomètre pour l'ecole polytechnique
MX22-034
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: prestation de géomètre pour l'ecole polytechnique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole polytechnique Palaiseau
Description du marché:
“les prestations du contrat sont exécutées au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins.L'exécution du contrat est à bons de commande avec...”
Description du marché
les prestations du contrat sont exécutées au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins.L'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum sur la durée globale du marché (4 ans) = 0,00 euro(s) HtMontant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) = 530 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature (dc1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les Dc1 et Dc2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics - moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications professionnelles exigées : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de la prestation du présent marché. Il est exigé que les intervenants chargés de l'exécution des prestations soient des géomètres experts affiliés auprès de l'ordre des Géomètres Experts.- Références fournitures et services : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- assurances : les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.- Attestation de la visite des lieux Contenu de l'offre- acte d'engagement- annexe no1 à l'acte d'engagement BPU- annexe no2 à l'acte d'engagement Désignation du responsable de la mission- annexe no3 à l'acte d'engagement Délais pour prestations réalisées en urgence- cahier des clauses administratives particulières- cahier des clauses techniques particulières- simulation de commande- mémoire technique Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-373719 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment...”
Texte
titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de la prestation du présent marché. Il est exigé que les intervenants chargés de l'exécution des prestations soient des géomètres experts affiliés auprès de l'ordre des Géomètres Experts
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment...”
Texte
titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de la prestation du présent marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-401159 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373719
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2201061009119120
Titre: prestation de géomètre pour l'ecole polytechnique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: progexial
Numéro d'enregistrement national: 500 877 857 000 10
Adresse postale: 12 rue Narcisse BP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.progexial.fr/accueil🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: t.t. Geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 642 019 038 000 99
Adresse postale: 10, rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 210-603942 (2022-10-26)