Description du marché
L’objectif de la mission est d’assister le Maître d’Ouvrage (MOA) pour :
- assurer un respect strict des arrêtés préfectoraux et de la réglementation en vigueur ;
- être exemplaire dans la prise en compte de l’environnement en phases d’étude de projet et de travaux, au-delà des obligations réglementaires ;
- éviter tout impact nouveau significatif sur l’environnement ;
- minimiser les nuisances pour les riverains en phase chantier et favoriser un climat de confiance avec la population.
Le prestataire assistera et conseillera le MOA sur les enjeux environnementaux du projet et sur la mise en œuvre du plan de management environnemental de l’ensemble des chantiers, coordonnera les différents suivis environnementaux, dressera des bilans environnementaux, réalisera des contrôles réguliers et ciblés des chantiers et des audits de système pour vérifier que les acteurs des chantiers (groupements d’entreprises et maîtres d’œuvre) assurent leurs rôles respectifs pour la réalisation des travaux dans le respect des exigences environnementales.
Le périmètre du marché couvre les sites de la partie française de la section transfrontalière, dont la construction est organisée par chantier opérationnel (CO). La mission se déroule pendant les différentes phases de projet, de consultation des entreprises travaux, de préparation des chantiers et de travaux de construction des chantiers opérationnels.
La prestation se configure ainsi comme une assistance à la maîtrise d'ouvrage en tant que contrôle de 2ème niveau.
Le présent marché constitue un accord-cadre mixte, c’est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents.
Les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de bons de commande :
A) Phase préliminaire générale :
- Prise de connaissance de l’opération ;
- Mise à jour de l’Analyse environnementale et du Plan de Management Environnemental (PME) général
B) Phase projet et consultation entreprises travaux :
- Assistance pour l’analyse des PRO par CO;
- Rédaction des Notices de respect de l’environnement et du Cadre de schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement par CO;
- Eventuelle participation à l’analyse des offres marchés travaux.
C) Phase de préparation des chantiers :
- Avis sur les Plans de Respect de l’Environnement et la planification des travaux au regard des nuisances ;
- Avis sur le Plan de Contrôle Environnemental du maître d'œuvre (MOE) et coordination de ces contrôles entre les différents lots ;
- Assistance pour les démarches administratives devant encore être menées.
D) Phase travaux :
- Présence sur les différents CO (en moyenne, 2 fois par mois par site) et pilotage des réunions de coordination environnementale;
- Analyse des suivis environnementaux et élaboration de bilans;
E) Assistance à la MOA dans ses relations avec les interlocuteurs de l’environnement et les autorités chargées de la police environnementale.
Les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de marchés subséquents :
- Expertises diverses dans les domaines de l’acoustique, la qualité de l’air, la pollution des sols, les eaux, les radiations, les déchets, la faune/flore, les habitats, la biodiversité, le climat, la santé publique ;
- Avis sur l’analyse du cycle de vie, le bilan carbone ;
- Propositions de mesures innovantes de réduction des impacts ;
- Benchmarking sur une thématique environnementale.