Description du marché
Le marché NM 1431 couvre les prestations des Organismes Habilités (OH) dans le cadre de leur mission régalienne d’évaluation de conformité au titre de la réglementation des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ou de la réglementation des équipements sous pression (DESP) pour EDF SA, représenté par la Direction de Projet (DP) EPR2.
Les tuyauteries, certains accessoires sous pression montés en ligne (hors robinetterie) et les accessoires de sécurité de type SRMCR (Safety Related Measurement Control and Regulation devices) de l’îlot nucléaire, hors branches primaires, seront conçus, fabriqués et montés sous la responsabilité de la DP EPR2, qui en est le fabricant réglementaire.
L’installation de tous les équipements constitutifs des systèmes de l’îlot nucléaire (réalisation des assemblages entre équipements, justification de la protection contre le dépassement des limites admissibles des systèmes, réalisation des modifications/réparations d’équipements déjà déclarés conformes si besoin) se fera sous la responsabilité réglementaire de la DP EPR2 « installateur ».
Sur l’îlot nucléaire, le scope des prestations est le suivant :
• évaluation de conformité de la conception, de la fabrication et du montage des tuyauteries classées ESPN N1, N2, N3 et des tuyauteries classées ESP,
• évaluation de conformité de la conception, de la fabrication et du montage des accessoires sous pression montés en ligne sur les tuyauteries précitées (hors robinetterie),
• évaluation de conformité de la conception, de la fabrication et du montage des SRMCR classés N1, N2, N3,
• évaluation de la justification de la Protection contre le Dépassement des Limites Admissibles (PDLA) des systèmes,
• évaluation des soudures d’installation entre équipements,
• évaluation des modifications/réparations des équipements déjà déclarés conformes, si besoin.
Ces prestations couvrent la construction de 6 tranches EPR2.
A titre indicatif, ci-dessous les estimatifs de quantités d’équipements et d’activités concernés par ce marché :
Niveau ESPN/ESP Module Quantité
Tuyauteries :
- N1 Module G 49
- N2/N3 Module G 254
- N3 Module A2 28
- ESP Module G 73
- ESP Module A2 43
Soudures d'installation :
- N1 Module G 62
- N2/N3 Module G 25
PDLA :
- N1 3
- N2/N3 15
Accessoires sous pression :
- N1 Module G 0
- N2/N3 Module G 7
- N3 Module A2 4
- ESP Module G 10
- ESP Module A2 6
SRMCR :
- N1 2
- N2/N3 33
Les activités d’évaluation seront réalisées conformément aux dispositions définies dans les différents textes réglementaires applicables (Code de l’environnement, Directive Européenne (DESP) n°2014/68/EU, arrêté ESPN du 30/12/2015 modifié (liste non exhaustive)), et dans les procédures des OH, validées par l’Administration dans le cadre de leur habilitation et de leur agrément.
Les activités/équipements suivants sont exclus du périmètre du contrat :
• La robinetterie (vannes, soupapes, …).
• Les récipients (échangeurs, réservoirs, …) pour lesquels l’évaluation de conformité est à la charge du fournisseur, fabricant réglementaire.
• Les évaluations de conformité réalisées sous module d’assurance qualité.
Le montant maximum autorisé de l'ensemble de ces prestations est évalué à 49M€ sur toute la durée du marché.