consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 1 et 2 mais avec plusieurs opérateurs pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'interprétariat
2021-0438
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 1 et 2 mais avec plusieurs opérateurs pour le lot 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interpretariat Par Telephone En Langues Etrangeres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ap-Hm Chiap Ch Montperrin Ch Aubagne Ch Edouard Toulouse 13000 - marseille
Description du marché: interpretariat Par Telephone En Langues Etrangeres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction De Documents Medicaux Et Administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché: traduction De Documents Medicaux Et Administratifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interpretariat En Langue Des Signes Francaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: interpretariat En Langue Des Signes Francaise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 3 uniquement :Diplômes d'interprétariat en langue des signes française des intervenants (Master 2 ou diplômes reconnus par l'afils) - cf. Circulaire Dhos/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (Ls)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 053-138487 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ap-Hm Chiap Ch Montperrin Ch Aubagne Ch Edouard Toulouse 13000 Marseille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221314
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interpretariat Par Telephone En Langues Etrangeres
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ism Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 221315
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traduction De Documents Medicaux Et Administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Française De Traduction Et De Communication
Adresse postale: 51-55 Rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 724 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: interpretariat En Langue Des Signes Francaise
Nom et adresse du contractant
Nom: a3 Interpretation
Adresse postale: 5 bis avenue jean sliman
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 486 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cil
Adresse postale: 5 place de rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 304 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urapeda Sud
Adresse postale: 375 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 155 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants attribués (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles. Le...”
les montants indiqués correspondent aux montants attribués (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles. Le montant maximum sur la durée totale est de : Lot 1 : 3.000.000 euro(s) (H.T.)., Lot 2 : 200.000 euro(s) (H.T.)., Lot 3 : 520.000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 étant multi attributaire, les 3 opérateurs économiques qui ont été retenus dans l'ordre suivant sont : Urapeda Sud, A3 Interpretation et Cil
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Source: OJS 2023/S 013-033559 (2023-01-13)