Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'inspection détaillée des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
2022-Fcs-0698”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'inspection détaillée pour les ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: axe ferroviaire Montréjau-Luchon 31210 - montréjeau
Description du marché: prestation d'inspection détaillée pour les ouvrages d'art
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution est fixé par les dispositions du cahier des clauses administratives particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'inspection détaillée des ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestation d'inspection détaillée des ouvrages hydrauliques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertification Opqbi ou équivalent en Ouvrages d'art:-1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courantscertification Opqbi ou équivalent en Ouvrages d'art - 1111 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courantscertification Opqbi ou équivalent en Ouvrages d'art - 1820 : Diagnostics d'ouvrages d'art
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-14
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -En raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre, dûment signé par le biais du profil acheteur : http://marchespublics.laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 246-712286 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-712286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/01/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/01/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“en raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont enaccès restreint et ne sont pas disponibles en...”
Texte
en raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont enaccès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidatsaux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au Dce et le transmettre, dûment signé par lebiais du profil acheteur : http://marchespublics.laregion.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“en raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont enaccès restreint et ne sont pas disponibles en...”
Texte
en raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont enaccès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au Dce et le transmettre, dûment signé, par mail à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 011-027010 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 199 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: axe ferroviaire Montréjau-Luchon 31210 Montréjeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230216
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestation d'inspection détaillée pour les ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: instrument Et Traitement Essais Sur Site
Adresse postale: 95 Av Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20230217
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestation d'inspection détaillée des ouvrages hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 089 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 084-250691 (2023-04-25)