prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique.
Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur...”
Titre
prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
22DSHE19
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Brève description
le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique.
Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 504 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, et 9ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, et 9ème arrondissement
Description du marché:
“le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Description du marché
le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no1...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 632 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lyon 3e, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 3e, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Description du marché
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no2...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 792 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 844 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no3...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 844 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord et Ouest lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Nord et Ouest de la Métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no4...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 868 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Est lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Sud-Est de la Métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no5...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 684 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'est de la Métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no6...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Le présent lot no6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 684 000 euros (H.T.). L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans le règlement de la consultation : Critère 1...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans le règlement de la consultation : Critère 1 : Valeur technique 35 % Critère 2 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 35 % Critère 3 : Prix 30 %
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 098-272105 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 504 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Description du marché
le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargées d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves et étudiants en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur lieu de scolarisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: icare
Adresse postale: 17, rue Louis Loucheur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Nom: reed
Adresse postale: 42 Grande rue de Vaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-375
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Lyon 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ariel services
Adresse postale: 104 rue Mazenod
Code postal: 69003
Nom: aiden services
Adresse postale: 39 rue d'aubigny
Adresse postale: 17 rue Louis Loucheur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-376
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Villeurbanne
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-377
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Nord et Ouest lyonnais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-378
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Sud-Est lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-379
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Est lyonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-604899 (2022-10-26)