la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles
2022/Assurances auto”
Titre
prestation d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles
2022/Assurances auto
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal...”
Brève description
la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal...”
Description du marché
la présente consultation concerne le lot no2 relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile de la Mairie du Tampon, du Centre Communal d'action Sociales (Ccas) et de la Caisse des écoles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 01/01/2023 pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 01/01/2023 pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireen cas de présentation par un intermédiaire :- habilitation de l'intermédiaire (mandat)- copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias)- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dans Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années-références dans la gestion de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années-références dans la gestion de prestations similaires à destination de collectivités et entreprises sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le début d'exécution du marché court à compter du 01/01/2023.Les prestations d'assurances sont payées par une cotisation variable en fonction du parc de...”
Conditions d'exécution du contrat
le début d'exécution du marché court à compter du 01/01/2023.Les prestations d'assurances sont payées par une cotisation variable en fonction du parc de véhicules à assurer.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les candidats pourront éventuellement fournir :- une annexe " observation " mentionnant les observations, réserves et améliorations éventuelles, datée et signée par la personne habilitée,- des conditions générales et conventions spéciales du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 179-505784 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109804.68 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022282
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109804.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 249-726494 (2022-12-22)