prestation d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'ariège
SDIS 09 - Ariège
flotte véhicules et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-06
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 09 - ariège
Adresse postale: 31bis Av Général de Gaulle - cs90123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis09.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054836 📞
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354940
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de l'ariège 31 bis, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis de l'ariège
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'ariège
Adresse postale: 31 bis, avenue du général de Gaulle CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Service Marchés Publics
Fax: +33 561054801 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 09
Adresse postale: 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Téléphone: +33 561054836 📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2022/S 125-354940 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-06
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 09 - ariège
Adresse postale: 31bis Av Général de Gaulle - cs90123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis09.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054836 📞
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354940
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis09, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Description des renouvellements:
marché reconductible automatiquement, à l'échéance de chaque année jusqu'au 31/12/2027 minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de l'ariège 31 bis, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis de l'ariège
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'ariège
Adresse postale: 31 bis, avenue du général de Gaulle CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Service Marchés Publics
Fax: +33 561054801 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent.
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 09
Adresse postale: 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Téléphone: +33 561054836 📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2022/S 125-354940 (2022-06-28)
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