Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'ariège
2022-06”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de l'ariège 31 bis, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis09, lui étant confié ou...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis09, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible automatiquement, à l'échéance de chaque année jusqu'au 31/12/2027 minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
marché reconductible automatiquement, à l'échéance de chaque année jusqu'au 31/12/2027 minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis de l'ariège
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 09
Adresse postale: 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561054836📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2022/S 125-354940 (2022-06-28)