preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d eau potable du sedif
Syndicat des eaux d'Île-de-France
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d?eau potable du sedif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-26 | Avis de marché |
| 2023-02-03 | Informations complémentaires |
| 2023-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2022_AG_05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820279&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733364
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
chaque accord cadre est passé pour un montant maximum de 60000 par an
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: chaque accord cadre est passé pour un montant maximum de 60000 par an
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de l'accord cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques
Adresse postale: 14 rue saint Benoit
Code postal: 75006
Source: OJS 2022/S 252-733364 (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2022_AG_05
Brève description:
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d?eau potable du sedif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820279&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733364
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
chaque accord cadre est passé pour un montant maximum de 60000 par an
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations
Afficher plus
Informations complémentaires: chaque accord cadre est passé pour un montant maximum de 60000 par an
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être renouvelé tacitement pour une durée d'une année supplémentaire sans pouvoir excéder deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de l'accord cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques
Adresse postale: 14 rue saint Benoit
Code postal: 75006
Source: OJS 2022/S 252-733364 (2022-12-26)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082397
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-733364
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
date limite de remise des plis reportée au 13/02/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 028-082397 (2023-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082397
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-733364
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
date limite de remise des plis reportée au 13/02/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 028-082397 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-025 et 2023-026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440270
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)
départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Systra.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eaux
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-440270 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-025 et 2023-026
Brève description:
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440270
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)
départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hauts-De-Seine(92) et du Val-De-Marne (94)
yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Systra.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eaux
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-440270 (2023-07-17)
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