preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d eau potable du sedif
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d?eau potable du sedif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de...”
Titre
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d eau potable du sedif
2022_AG_05
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de...”
Brève description
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d?eau potable du sedif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux :- de pose de nouvelles canalisations,- de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: chaque accord cadre est passé pour un montant maximum de 60000 par an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être renouvelé tacitement pour une durée d'une année supplémentaire sans pouvoir excéder deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance de l'accord cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ta de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques
Adresse postale: 14 rue saint Benoit
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-733364 (2022-12-26)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 252-733364
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
date limite de remise des plis reportée au 13/02/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 028-082397 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Eaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de...”
Titre
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif
2023-025 et 2023-026
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Brève description:
“preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de...”
Brève description
preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite fonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine(92) et du Val-De-Marne (94)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-733364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Systra.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95) et de l'essonne (91
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-440270 (2023-07-17)