PIAT22-003 - Contrat cadre pour la réalisation d'études dans le domaine accidentel thermohydraulique, neutronique et thermohydraulique locale

EDF SA - direction des achats groupe

L'objet consiste à la réalisation d'études dans le domaine accidentel thermohydraulique, neutronique et thermohydraulique local pour la Direction Technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché
2022-06-14	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: PIAT22-003
Brève description:

L'objet consiste à la réalisation d'études dans le domaine accidentel thermohydraulique, neutronique et thermohydraulique local pour la Direction Technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.marjollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 645754007 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-294418
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La sous-traitance est limitée au rang 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations dans le domaine neutronique, criticité et thermohydraulique coeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations dans le domaine neutronique, criticité thermohydraulique coeur, puissance résiduelle et dosimétrie

Réalisation d'études coeur et assemblages, d'accident et de conception dans le domaine nucléaire (modélisation physique, calculs scientifiques et analyses associées) en neutronique, thermohydraulique coeur, puissance résiduelle et dosimétrie

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée : 2 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée

Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1
Intitulé du lot: Prestations dans le domaine thermohydraulique système
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations dans le domaine thermohydraulique système

Réalisation d'études d'accident et de conception dans le domaine nucléaire (modélisation physique, calculs scientifiques et analyses associées) en thermohydraulique système

Valeur estimée hors TVA: 12 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations dans le domaine Thermohydraulique local (CFD)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations dans le domaine Thermohydraulique local (CFD)

Réalisation d'études d'accident et de conception dans le domaine nucléaire (modélisation physique, calculs scientifiques et analyses associées) en mécanique des fluides numérique

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu principal d'exécution sera chez le Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 2 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 3 000 000 € par an pour le lot 1

… 5 000 000 € par an pour le lot 2

… 2 000 000 € par an pour le lot 3

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des CA pour chaque lot auquel il postule.

Capacité technique et professionnelle:

1-Critères Généraux applicables pour chacun des lots :

CG1 :Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit maîtriser la langue française (expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL) et anglaise (expression orale et écrite niveau B2 du CECRL) dans le cadre des missions qui lui seront confiées. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit fournir un diplôme ou certification le justifiant-A titre d’illustration et vu des REX précédents a minima 10 profils

CG2 - Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 ou un référentiel équivalent. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) fournit le certificat de qualification ISO9001 ou équivalent. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit disposer d’une certification environnement de type ISO14001 ou équivalent. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) fournit le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent

2-Critères liés à la Capacité à gérer un environnement de codes de simulation en milieu industriel sous Assurance Qualité (applicable pour chacun lots)

CC3.-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier de compétences concrètes en connaissance d’environnements informatiques industriels pour le calcul scientifique et la simulation numérique (Linux, Windows,…). Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra démontrer de la présence dans la candidature a minima de 2 compétences dans le domaine

CC4-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier de compétences en développement informatique (langages informatiques C++ et Python, développement de scripts de pré et post-traitements, …). Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra démontrer de la présence dans la candidature a minima de 2 compétences dans le domaine

CC5-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra fournir a minima 2 exemples de prestations datant de moins de 2 ans (réalisée par l’entreprise à 100%) prouvant la maitrise de la gestion de configuration dans le développement de codes ou outils informatiques. Le candidat (ou l'ensemble du groupement) transmet une liste des prestations confiées précisant le commanditaire, la date, la durée, le montant, le type de prestation

CC6. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit démontrer sa capacité à appliquer des règles de sécurité informatique strictes. Le candidat (ou l'ensemble du groupement) devra fournir une note organisation, charte informatique pour respecter les règles de sécurité informatique

Critères applicables LOT 1 :

CL7-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier a minima de 2 exemples de prestations datant de moins de 2 ans, réalisées par le candidat à 100% par a minima 2 profils différents, et de compétences dans la modélisation physique, la réalisation de calculs scientifiques et analyses associées, en thermohydraulique cœur et neutronique appliquée aux études d’accidents et de conception dans le domaine nucléaire, utilisant le code COCCINELLE et TRIPOLI ou équivalents ou tout autre code de calcul reconnu sur le plan international, en les citant de manière exhaustive.

CL8-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier a minima d’1 compétence technique présentant 10 années d’expérience dans le domaine de compétences des études thermohydraulique cœur et neutronique et dans l’utilisation du code COCCINELLE et TRIPOLI.

CL9-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit démontrer la compétence technique dans le domaine. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra fournir a minima 3 CV anonymes avec a minima 5 ans d'expérience dans le domaine justifiant du niveau de compétence technique

Les critères suivants sont définis en VI.3 "Informations complémentaires"

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura a réaliser les prestations objet du marché, est qualifié ou est en cours de sur le système de qualification UTO "Prestations intellectuelles & assistance technique" dans :

Lot1: domaine « mécanique», compétences techniques « mécanique des fluides, neutronique et radio protection »

Lot2: domaine « mécanique», compétences techniques « mécanique des fluides, neutronique et radio protection »

Lot3: domaine « mécanique», compétences techniques « mécanique des fluides, neutronique et radio protection »

Le candidat ou chaque membre du GME qui aura a réaliser les prestations objet du marché fournit le certificat de qualification. A défaut, le candidat ou membre du GME non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l'honneur à se faire qualifier pour l'UTO dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 3 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitudes CL7 (pondéré à 33%) - CL8 (pondéré à 33 %) - CL9 (pondéré à 33%)

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la troisième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

EDF retiendra les 3 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitudes…

… CL10 (pondéré à 33 %) - CL11 (pondéré à 33 %) - CL12 (pondéré à 33 %)

… CL13 (pondéré à 58 %) - CL14 (pondéré à 8%) - CL15 (pondéré à 33 %)

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Christelle MARJOLLET
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite de la liste des critères III.1.3

Critères applicables LOT 2 :

CL10-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier a minima 2 exemples de prestations datant de moins de 2 ans, réalisées par le candidat à 100% par au moins 2 profils différents, et de compétences dans la modélisation physique, la réalisation de calculs scientifiques et analyses associées, en thermohydraulique système appliquée aux études d’accidents et de conception dans le domaine nucléaire, utilisant le code CATHARE de calcul reconnu sur le plan international, en les citant de manière exhaustive.

CL11-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier a minima d’1 compétence technique présentant 10 années d’expérience dans le domaine de compétences des études thermohydraulique système et dans l’utilisation du code CATHARE.

CL12-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit démontrer la compétence technique dans le domaine. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra fournir a minima 3 CV anonymes avec a minima 5 ans d'expérience dans le domaine justifiant du niveau de compétence technique

Critères applicables LOT 3 :

CL13- Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier a minima 2 exemples de prestations datant de moins de 2 ans, réalisées par le candidat à 100% par au moins 2 personnes différentes, et de compétences dans la modélisation physique, la réalisation de calculs scientifiques et analyses associées, en thermohydraulique locale, CAO et en maillage appliquée aux études d’accidents et de conception dans le domaine nucléaire, utilisant un code de calcul CFD reconnu sur le plan international, en les citant de manière exhaustive.

CL14- Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra justifier a minima d'1 compétence technique présentant 10 années d’expérience dans le domaine de compétences CFD et dans l’utilisation du code code-SATURNE ou équivalents.

CL15-Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) doit démontrer la compétence technique dans le domaine. Le candidat (ou l’ensemble des membres du groupement) devra fournir a minima 3 CV anonymes avec a minima 5 ans d'expérience dans le domaine justifiant du niveau de compétence technique.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113504 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 105-294418 (2022-05-27)

Informations complémentaires (2022-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328547
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-294418
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-328547 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730447
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Source: OJS 2023/S 232-730447 (2023-11-28)

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