intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: phase_comminatoire_amiable
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances...”
Brève description
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances...”
Description du marché
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ddfip des Alpes-Maritimes Division Budget Immobilier Logistique Informatique
Adresse postale: 15 Bis Rue Delille
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06073
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 146-418195 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fréquence et startégie utilisation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Restitution mensuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de reversement
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418195
Attribution du marché
1️⃣
Titre: phase comminatoire amiable
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement des poursuites exterieures (gpe)
Adresse postale: 38-40 rue Victor BASCH
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.creances-publiques.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl kaliact huissiers provence Cote-D'Azur
Adresse postale: 2 Place Massena
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: sas Huissiers-06
Adresse postale: 31 Rue de Paris
Nom: scp cambron et associes
Adresse postale: 103 Boulevard Carnot
Code postal: 06300
Nom: maître Adeline JEAN
Adresse postale: 1 Rue Emile Boyoud
Commune postale: Chateau Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04600
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: scp amat et VARCIN
Adresse postale: 260 Avenue Régis Ryckebusch BP 112
Commune postale: Manosque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 204-581181 (2022-10-17)