Objet Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine communal bati - verifications periodiques et controles techniques des operations de travaux - aNNEES 2022 à 2024 - secteur nord
DPI22_04”
Produits/services: Installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“patrimoine communal bati - verifications periodiques et controles techniques des operations de travaux - aNNEES 2022 à 2024 - secteur nord”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur nord du territoire communal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée d'exécution des bons de commande passés avant la fin de validité de l'accord-cadre et relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée d'exécution des bons de commande passés avant la fin de validité de l'accord-cadre et relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation complète de la mission car celle-ci n'est pas sécable pour des raisons techniques
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434695
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024” Informations complémentaires
“les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Complément à l'article Ii.2.7) : la durée indiquée est une durée maximale. Le contrat prendra fin...”
les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Complément à l'article Ii.2.7) : la durée indiquée est une durée maximale. Le contrat prendra fin au plus tard le 31/12/2024.Complément à l'article Iii.2.1) : en vertu de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation le soumissionnaire doit être détenteur de l'agrément du contrôleur technique pour effectuer les prestations de contrôle de conformité des travaux. En revanche les vérifications périodiques peuvent être effectuées soit par un prestataire détenant cet agrément, soit par un prestataire détenant une accréditation COFRAC pour les prestations considérées. Par conséquent, un soumissionnaire seul doit détenir l'agrément de contrôleur technique. Mais ce soumissionnaire peut présenter une candidature groupée avec un organisme détenant une accréditation Cofrac.Complément à l'article Iv.1.3) : le présent marché public est un marché composite comportant une part ordinaire et une part à bons de commande. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum s'élève à 75 000 euros (H.T.).Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra rendez-vous avec le technicien du pôle gestion chargé du dossier: M. Richard Chamouleau : 05 59 46 60 60 poste 65 55, portable 06 25 75 30 17les derniers rapports de visites périodiques des bâtiments communaux ou les rapports finaux suite à des travaux seront consultables à la direction du patrimoine avant la remise des offres par les soumissionnaires. Pour les consulter, contacter le Technicien de Maintenance, Richard Chamouleau, à la direction du patrimoine Immobilier au 05 59 46 60 60 poste 65 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202229 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 765 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22114
Titre:
“patrimoine communal bâti - vérification périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux - années 2022 à 2024 - secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 2 rue Joseph Szydlowski
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 765 💰
“parution au BOAMP le 15/04/2022 no 22-53091 - il s'agit d'un marché composite comportant des parties correspondant à la fois à des marchés et à des...”
parution au BOAMP le 15/04/2022 no 22-53091 - il s'agit d'un marché composite comportant des parties correspondant à la fois à des marchés et à des accords-cadres. Le montant maximum des prestations de la part à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 75 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée de 2 ans et 5 mois.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 14h à 17h sur demande préalable adressée par courriel à l'adresse mail de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus
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Source: OJS 2022/S 167-474554 (2022-08-26)