passation d'un marché d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville d'alès

Ville d'Alès

la Ville d'alès souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Multirisques", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'alès
Numéro d'enregistrement national: 21300007800013
Adresse postale: 9 Place de l'hôtel de Ville - bP 40345
Commune postale: Alès
Code postal: 30115
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire, Max Roustan
Téléphone: +33 466254981 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ukh3XGfCmh 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: emmanuelle BONSANG
Adresse postale: 9 Place de l'hôtel de Ville - bP 40345
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ukh3XGfCmh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville d'alès 2022-06-VA-Assurances DAB”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la Ville d'alès souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Multirisques", les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville d'alès
Description du marché:
“il s'agit d'un marché d'assurances garantissant, suivant la formule "Multirisques", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement du marché : fonds propres de la Ville d'alès. Le paiement est effectué annuellement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date précisée ci-dessus est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations complémentaires

“renseignement(S) technique(s) : Mme Sylvie FOLCHER - direction Assistance Juridique - service Assurances, Téléphone : 04.66.56.11.13 - courriel :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-379907 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 936 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises - montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379907

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“passation d'un marché d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville d'alès”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 936 💰
Source: OJS 2022/S 228-656380 (2022-11-22)