passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18

SDIS 18 Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot

Qui ?

• SDIS 18 Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Ass flotte auto
Brève description: passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FQKKRol1iw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515466
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

valeur annuelle estimée : 180 000.00 euro(s) HT soit 1 080 000.00 euro(s) sur la durée totale du marché.Prestations divisées en lot : non.Lot unique. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

délai d'exécution : le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année 5 fois par période de 12 mois soit pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées au cahier des charges

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif). Financement par le budget du SDIS Unité monétaire utilisée : euro. La prestation est réservée à une profession particulière : la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (20 points), l'indexation (5 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

réduction du nombre de candidat : sans objetnombre maximum de candidat : sans objetvisite obligatoire : sans objetdétails sur la visite : sans objetvariantes : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Mission en substitution PSE - mission en complément ou à défaut PSE- doublement des franchises Variante.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions...).Conditions de participation : Les candidats doivent fournir les documents suivants :1. Formulaire Dc1 complété commun au groupement si groupement2. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque3. La(S) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe au cahier des charges4. Formulaire Dc2 pour chaque intervenant5. Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible,6. Références similaires7. Justification de l'agrément et de l'enregistrement OriasPièces constituant l'offre : 1. L'Acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, note de réserves, annexe éventuelle de fiche de gestion)2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexLe mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau desécurité de type 3 ou 4.Conditions de participation et contenu des plis : voir détail au règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées

Source: OJS 2022/S 182-515466 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1017633.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734676
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515466
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

variante retenue avec PSE Missions en substitution pour un montant annuel prévu à 169 605.64 euro(s).Date d'attribution du marché : le 16 décembre 2022le candidat pourra exercer les recours suivants :Recours pour excès de pouvoir :Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction :Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 1017633.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 252-734676 (2022-12-27)

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