parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, études d'évaluation environnementale, étude d'impact et dossiers de demande d'autorisation nécessaires aux raccordements
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation des campagnes de mesures in situ nécessaires à l'élaboration de l'état initial de l'environnement, d'études d'évaluation environnementale, étude d'impact et de dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations correspondant à différentes étapes du développement des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat sur les façades Méditerranée et Sud Atlantique, selon le calendrier fixé par la PPE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, études d'évaluation environnementale, étude d'impact et dossiers de demande d'autorisation...”
Titre
parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, études d'évaluation environnementale, étude d'impact et dossiers de demande d'autorisation nécessaires aux raccordements
2021-DGEC-15
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation des campagnes de mesures in situ nécessaires à l'élaboration de l'état initial...”
Brève description
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation des campagnes de mesures in situ nécessaires à l'élaboration de l'état initial de l'environnement, d'études d'évaluation environnementale, étude d'impact et de dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations correspondant à différentes étapes du développement des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat sur les façades Méditerranée et Sud Atlantique, selon le calendrier fixé par la PPE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 67 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'art. R. 122-5 du Code de l'environnement, des...”
Description du marché
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'art. R. 122-5 du Code de l'environnement, des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat, sur la façade Méditerranée selon le calendrier fixé par la Programmation Pluriannuelle de l'energie (Ppe).L'État initial de l'environnement est composé d'une étude préliminaire bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Les mesures in-situ concernent pour la partie maritime :le milieu physique (qualité de l'eau, qualité des sédiments, bruit ambiant, bruit sous-marin), la biodiversité (communautés planctoniques, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, peuplement et habitats benthiques, corridors écologiques (aériens et sous-marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces) le paysage et du patrimoine (y compris sous-marins) et les activités anthropiques. Les mesures in-situ concernent pour la partie terrestre : le milieu physique (géologie, stabilité du trait de côte, pédologie, bruit ambiant, hydrographie, sites et sols pollués, risques naturels), le milieu naturel (inventaires faune/flore/habitats, continuités écologiques) et le milieu humain (activité socio-économique structurantes des territoires (tourisme, agriculture, etc.), urbanisme). Les résultats de ces études seront exploités dans le cadre : de la procédure de mise en concurrence pour permettre aux candidats d'élaborer leurs offres, du dossier remis au lauréat de l'appel d'offres (porteur du projet) pour le projet de parc éolien en mer et de la concertation et des dossiers de demande d'autorisation nécessaires pour le projet de raccordement électrique du projet de parc, dont l'étude d'impact et de dossier de concertation préalable. Cette prestation concernera uniquement Rte.Les campagnes pour les prochaines procédures de mise en concurrence devront commencer début novembre 2022.Ces prestations sont communes à RTE et à la DGEC qui se sont regroupées afin de rationaliser les coûts.Par ailleurs, les prestations incluent une évaluation environnementale ainsi qu'une évaluation plus ciblée pour estimer certains impacts uniquement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au vu des éléments produits lors de la phase candidature, la DGEC et RTE invitent tous les candidats dont l'offre est régulière et répond aux exigences de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au vu des éléments produits lors de la phase candidature, la DGEC et RTE invitent tous les candidats dont l'offre est régulière et répond aux exigences de l'article 5 du règlement de consultation à présenter une offre initiale.A la suite de la remise des offres, la DGEC et RTE se réservent la possibilité de recourir à une négociation avec tous les candidats ou uniquement avec les 3 meilleurs candidats au vu de l'ensemble des critères. La DGEC et RTE se réservent le droit de mener ces négociations par phases successives et de demander une mise à jour des offres afin de réduire le nombre de candidats à négocier par application des critères de sélection des offres
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Informations complémentaires:
“suite au débat public, 3 zones ont été retenues puis 2 seront choisies au cours de la procédure de mise en concurrence pour les parcs en Méditerranée. Le...”
Informations complémentaires
suite au débat public, 3 zones ont été retenues puis 2 seront choisies au cours de la procédure de mise en concurrence pour les parcs en Méditerranée. Le marché couvre les trois zones. Dans une logique de planification, d'autres zones d'intérêt pourront être couvertes par le marché. Le montant indiqué est total pour RTE et la DGEC, sa décomposition est précisée dans les documents de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'article R. 122-5 du Code de l'environnement,...”
Description du marché
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à des prestataires pour la réalisation de l'état initial, au sens de l'article R. 122-5 du Code de l'environnement, des projets éoliens en mer et de leur raccordement qui seront lancés par l'etat, sur la façade Sud Atlantique selon le calendrier fixé par la Programmation Pluriannuelle de l'energie (Ppe).Le montant indiqué est le montant total pour RTE et la DGEC. La décomposition de ce montant entre RTE et la DGEC est précisée dans les documents de consultation.L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Les mesures in-situ concernent pour la partie maritime :le milieu physique (qualité de l'eau, qualité des sédiments, bruit ambiant, bruit sous-marin), la biodiversité (communautés planctoniques, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, mollusques et crustacés, peuplement et habitats benthiques, corridors écologiques (aériens et sous-marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces) le paysage et du patrimoine (y compris sous-marins) et les activités anthropiques. Les mesures in-situ concernent pour la partie terrestre : le milieu physique (géologie, stabilité du trait de côte, pédologie, bruit ambiant, hydrographie, sites et sols pollués, risques naturels),le milieu naturel (inventaires faune/flore/habitats, continuités écologiques) etle milieu humain (activité socio-économique structurantes des territoires (tourisme, agriculture, etc.), urbanisme). Les résultats de ces études seront exploités dans le cadre : de la procédure de mise en concurrence pour permettre aux candidats d'élaborer leurs offres, du dossier remis au lauréat de l'appel d'offres (porteur du projet) pour le projet de parc éolien en mer et de la concertation et des dossiers de demande d'autorisation nécessaires pour le projet de raccordement électrique du projet de parc, dont l'étude d'impact et de dossier de concertation préalable. Cette prestation concernera uniquement RTE. Les campagnes pour les prochaines procédures de mise en concurrence devront commencer est début novembre 2022.Ces prestations sont communes à RTE et à la DGEC qui se sont regroupées afin de rationaliser les coûts.Par ailleurs, les prestations incluent une évaluation environnementale ainsi qu'une évaluation plus ciblée pour estimer certains impacts uniquement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la zone en Sud Atlantique n'est pas connue, des informations complémentaires pourront être transmises au cours de la procédure de marché sur une surface ou...”
Informations complémentaires
la zone en Sud Atlantique n'est pas connue, des informations complémentaires pourront être transmises au cours de la procédure de marché sur une surface ou une localisation plus précises. Le montant indiqué est le montant total pour RTE et la DGEC. Sa décomposition entre RTE et la DGEC est précisée dans les documents de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :or. 1263-12 (travailleurs détachés),od.8222-5 ou D 8222-7...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :or. 1263-12 (travailleurs détachés),od.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale)od. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) ;et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : numéro unique identification SIREN ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.4 ci-dessous) ;une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) ;Pour les candidats établis en France : la transmission du numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee, ou à défaut la production d'un extrait du registre pertinent bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.Pour les candidats établis hors de France :oun document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.Oun document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la DGEC et RTE se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution...”
Conditions d'exécution du contrat
la DGEC et RTE se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au Iii.1.1) à Iii.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. A noter si un opérateur économique soumissionne en tant que membre de plusieurs groupements pour un même marché, il ne peut être mandataire d'aucun de ces groupements. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché peut-être reconduit une fois pour une période de 12 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
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Source: OJS 2022/S 080-215522 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et compétence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Proposition technique pour l'élaboration de l'état initial
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Proposition technique pour la réalisation des dossiers réglementaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): HSE(politique, plan)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300184240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de l'état environnemental pour le projet de parc éolien en mer en Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brl Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000117
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.biotope.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300184127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de l'état environnemental pour le projet de parc éolien en Sud Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Energie Environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400120
Adresse postale: 42-52 Quai de la Râpée, CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75582
Région: Paris🏙️
URL: https://www.setec.fr🌏
Nom: egis Structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/egis-structures-et-environnement-493389670.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-383451 (2023-06-22)