cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, appelé site Daturas, bordépar les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisme de Contrôle Technique Agréé dans le cadre de la réalisation du projet " Garage Atelier des Daturas "
M3 2022 15381”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un...”
Brève description
cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, appelé site Daturas, bordépar les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un...”
Description du marché
cela consiste en la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings,d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, appelé site Daturas, bordépar les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet desprestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement :- une note de présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement :- une note de présentation du candidat ;- la liste et la copie des agréments du Ministre de l'intérieur ;- les Cv des personnes proposées pour effectuer la mission ;- une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôle technique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 M euro(s) Ht exécutés au cours des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou un groupement d'entreprises Solidaire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“oui, conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les missions du contrôleur techniques se décomposent selon les phases suivantes :* Phase 1 : examen des études d'avant-projet,* Phase 2 : examen des études de projet / dce,* Phase 3 : examen des études d'exécution,* Phase 4 : examen sur chantier des ouvrages provisoires et définitifs soumis au contrôle, préalablement aux réceptions et aux mises en service,* Phase 5 : examen des travaux effectués pendant la période de parfait achèvement (intervention àla demande du Maître d'ouvrage).Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le périmètre de chacune deces tranches, détaillé à l'article 6 du CCTP du présent marché, est le suivant :Durée indicative des tranches:tranche ferme : Conception (Phases 1 à 2)- 60 moistranche optionnelle : Exécution (Phases 3 à 5)- 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 120-342423 (2022-06-21)